Gestion des biens immobiliers: Sites contaminés

Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF)
L’inventaire comprend toute l’information concernant les sites contaminés fédéraux, de même que les renseignements sur les sites à l’étude, et ceux qui l’ont été, afin de déterminer s’ils ont été contaminés à la suite d’une utilisation antérieure et pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Cet inventaire inclut également les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté certaines ou l’ensemble des responsabilités financières.
http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil.aspx?Language=FR

Dictionnaire de données de l'ISCF
Le Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) était l'objet d'une refonte majeure. Ce document décrit la structure de données du nouveau répertoire.
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpm-gbi/guides/fcsi-rscf/dd0_f.asp

Guide d'entrée des données de l'ISCF
Le Guide d'entrée des données est visé a aider les organisations déclarantes à comprendre leur responsabilités à l'ISCF.
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpm-gbi/guides/fcsi-rscf/ig0_f.asp

Liste d'agents de liaison officiels
Voici les personnes ressources officielles pour chaque organisation ou direction déclarante dans le Répertoire des sites fédéraux contaminés. Communiquez avec ces personnes si vous avez des questions au sujet d'un site en particulier.
http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/officials-officiels.aspx?Language=F ...

Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers
La présente norme établit les exigences de gestion de l'information qui sont conformes à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. En vertu de cette politique, les administrateurs généraux doivent s'assurer que les ministères et sociétés d'État qui ont la garde de biens immobiliers versent, mettent à jour et certifient périodiquement l'information du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF). Les ministères et sociétés d'État consolidées qui ont également la garde de biens doivent faire de même pour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/aas-gasa/rsrp-nerbi/rsrp-ner ...