Dans le cadre du Programme d’indemnisation liée aux conditions de glaces annoncé
par Pêches et Océans Canada (MPO), des prestations seront versées aux pêcheurs du
Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nord-Est du Québec qui n’ont pu pêcher ou
qui ont dû reporter leurs activités de pêche à cause des conditions de glaces difficiles.
Service Canada versera les prestations aux pêcheurs admissibles au nom du MPO. Il
importe de bien comprendre les critères d’admissibilité du Programme d’indemnisation
liée aux conditions de glaces.
Des glaces sont souvent présentes dans ces régions et elles ne posent aucun problème
la plupart du temps. Parfois, des conditions extrêmes font en sorte qu’il faut accorder
des prestations aux pêcheurs qui ne peuvent sortir en mer et qui n’ont alors aucune
source de revenu pendant une période prolongée.
Lieu :
Tous les demandeurs doivent pêcher dans l’une des régions où les glaces sont
présentes, ou leur port d’attache doit être l’un des ports touchés par les glaces.
Il s’agit des régions suivantes :
Régions admissibles touchées par les glaces |
Période du programme (provisoire si indiqué **) |
Baie de la Trinité (de Grates Cove à Cape Bonavista)
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Du 6 mai au 2 juin (4 semaines) |
Baie de Bonavista (de Cape Bonavista à Cape Freels) |
Du 6 mai au 2 juin (4 semaines) |
Baie Notre Dame Bay/Fogo (de Cape Freels à New Bay Head)pe Freels to New Bay Head) |
Du 6 mai au 2 juin (4 semaines) |
Baie Verte (de New Bay Head à Cape St. John) |
Du 6 mai au 9 juin (5 semaines) |
Baie Blanche – Nord (de Cape St. John à Cape Bauld) |
Du 6 mai au 23 juin (7 semaines) |
Péninsule Northern – Nord (de Cape Bauld à Ferrole Point) |
Du 6 mai au 9 juin (5 semaines) |
Labrador Straits (de Blanc Sablon à Cape St. Charles)
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Du 6 mai au 9 juin (5 semaines) |
Labrador1 (nord de Cape St. Charles) |
Du 27 mai au 14 juillet (7 semaines) ** |
Québec – Basse-Côte-Nord (de Blanc Sablon à Kegaska)
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Du 6 mai au 9 juin (5 semaines) |
1 Les frontières géographiques et la période du programme pour le Labrador (nord de Cape St. Charles) sont soumises à un suivi supplémentaire de l’état des glaces et de l’activité de pêche après le 23 juin 2007.
Pêcheurs :
Pour être admissibles, les pêcheurs doivent avoir épuisé leurs prestations de
pêcheur de l’assurance-emploi (a.-e.) en 2007 depuis au moins deux semaines et doivent
avoir reçu des prestations de pêcheur en 2005 et 2006. Au moment de présenter leur
demande, ils ne doivent recevoir aucunes autres prestations d’a.-e. ni être admissibles
à d’autres prestations d’a.-e.
Ce programme spécial a été établi pour aider les pêcheurs qui sont aux prises
avec des difficultés financières parce qu’ils ne peuvent pêcher malgré l’ouverture
des diverses saisons de pêche et qui ont épuisé leurs prestations de pêcheur de
l’assurance-emploi. Il ne s’agit pas d’une prolongation de ces prestations, mais
bien d’un programme spécial offert par le MPO en raison des conditions de glaces
extrêmes.
Montant :
Les versements équivaudront à la moyenne nationale des prestations de pêcheurs
de l’a.-e., c’est-à-dire 377 $/semaine. Les pêcheurs seront admissibles deux semaines
après avoir reçu leurs dernières prestations d’a.-e. en 2007 ou à la date du début
du programme, selon la date la plus reculée.
Les revenus de pêche seront soustraits des prestations dans la semaine où ils
auront été tirés et les semaines ultérieures du programme, à raison d’un dollar
pour chaque dollar de revenu.
Formulaires de demande :
Le formulaire de demande du Programme d’indemnisation liée aux conditions de
glaces est disponible sur le site Web du MPO :
www.dfo-mpo.gc.ca/ice-glace/index_f.htm
et dans les bureaux du MPO et de Service Canada dans les régions touchées par les
glaces.
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