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Accueil: Média: Communiqué: Une entreprise plaide coupable à la destruction de l'habitat du poisson lors de la construction de L'autoroute 400

Communiqué - Le 7 juillet 2006

NR-C&A-06-10F

UNE ENTREPRISE PLAIDE COUPABLE À LA DESTRUCTION DE L'HABITAT DU POISSON LORS DE LA CONSTRUCTION DE L&#39AUTOROUTE 400

Parry Sound, Ontario - Le 6 juillet 2006, l&#39entreprise E. &#38 E. Seegmiller Limited a été condamnée à payer une amende de 10 000 &#36 après avoir plaidé coupable à une infraction au paragraphe 35(1) de la <i>Loi sur les pêches</i> pour &#171<I>détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson</I>&#187. L&#39offense s&#39est produite dans un ruisseau non mentionné dans le canton de Sequin.</p> <p>L&#39enquête a révélé qu&#39entre le début de l&#39année 2001 et l&#39automne 2002, un remblai provenant des activités de construction de l&#39autoroute a été placé dans un marécage qui protégeait une bonne partie d&#39un ruisseau non mentionné. Les travaux ont entraîné une détérioration de l&#39habitat du poisson.</p> <p>La condamnation de la cour exige que E. &#38 E. Seegmiller Limited remettre l&#39habitat du site touché en stabilisant l&#39érosion des berges et en mettant en place des structures de cours d&#39eau composées de matériel ligneux afin d&#39améliorer la protection des poissons. E. &#38 E. Seegmiller Limited fera également un don de 5000 &#36 à la Muskoka Heritage Foundation qui l&#39utilisera pour faire la promotion de projets écologiques dans la région de Parry Sound &#8211; Muskoka.</p> <p>Pêches et Océans Canada encourage le public à se procurer tous les permis nécessaires auprès des agences et autorités municipales, provinciales et fédérales avant de travailler à l&#39intérieur ou autour des eaux.</p> <p align="center">- 30 -</p> <p>Pour de plus amples renseignements :<br /> Colleen O'Meara<br /> Gestionnaire régionale des communications<br /> Pêches et Océans Canada<br /> Région du Centre et de l'Arctique<br /> (905) 336-4822</p> <!-- Footer Begins --> </td></tr></table> <table width="600" border="0" cellpadding="0" cellspacing="0"> <tr class="footer"> <td width="150">&nbsp;</td> <td width="200">&nbsp;</td> <td width="50">&nbsp;</td> <td width="200">&nbsp;</td> </tr> <tr> <td></td> <td class="bluebar" colspan="3"><img src="/regions/central/images/spacer.gif" alt="" height="1" /></td> </tr> <tr class="footer"> <td></td> <td>Dernière mise à jour: 2006-07-10</td> <td align="center" valign="top"> <a href="#top"><img src="/regions/central/images/top_tri.gif" alt="Haute de page" width="13" height="9" border="0" /></a> </td> <td align="right" valign="top"> <a href="http://www.dfo-mpo.gc.ca/copyright/copyright_f.htm" title="Avis importants">Avis importants</a> </td> </tr> </table> <!-- Footer Ends --> </body> </html>