OTTAWA, le 7 avril 2003 — Industrie Canada a annoncé aujourd'hui un changement dans le traitement des fréquences radio individuelles destinées aux services de téléphonie cellulaire haute mobilité, comme la radio mobile spécialisée améliorée, dans le cadre de la politique régissant le plafonnement des fréquences du service mobile.
En plus du service de téléphonie cellulaire régulier, la radio mobile spécialisée améliorée permet de faire des appels collectifs ou de la répartition radio, fonctions utilisées par de nombreux groupes industriels, y compris ceux des ressources naturelles, de la construction, des services d'urgence et de la sécurité publique.
Jusqu'à aujourd'hui, le spectre destiné à ce service était traité de la même façon que le bloc de fréquences servant aux services de communications cellulaires et personnelles. Le maximum des fréquences du service mobile a été porté à 55 mégahertz pour les fournisseurs de sans-fil, conformément à la politique ministérielle de 1999 sur le plafonnement des fréquences de ce service.
À la fin de 2001, on a demandé au Ministère de modifier le traitement des fréquences de la radio mobile spécialisée améliorée dans la politique de plafonnement, car le spectre employé n'est pas le même que celui utilisé pour les services de communication cellulaire et personnelle. De plus, dans plusieurs villes, la demande de service radio mobile spécialisée améliorée se situait au-delà de la limite de 55 mégahertz.
Après avoir étudié à fond les présentations faites dans le cadre d'une consultation publique tenue en mai 2002, Industrie Canada a décidé de modifier le calcul des fréquences individuelles utilisées pour les services de téléphonie cellulaire haute mobilité, comme la radio mobile spécialisée améliorée. Cette mesure permettra aux fournisseurs de consacrer à ce service 10 mégahertz de leur bande plafonnée à 55 mégahertz. En plus, les fournisseurs seront autorisés à ajouter une plus grande partie du spectre des fréquences de la radio mobile spécialisée améliorée sans égard au maximum établi.
En prenant cette décision, Industrie Canada favorise l'expansion de la radio mobile spécialisée améliorée et de services analogues au moyen de fréquences individuelles et permet de répondre aux exigences du marché. Cette décision va dans le sens de l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de la réglementation intelligente dans le discours du Trône. L'amélioration de la réglementation contribue à soutenir la croissance économique, à créer des emplois, ainsi qu'à favoriser l'innovation.
L'annonce de ces changements dans la Gazette du Canada est affichée sur le site Web suivant : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/h_sf01845f.html.
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