Allan Rock Annonce une vente aux enchères de licences du spectre en janvier 2004

OTTAWA, le 24 septembre 2003 — Allan Rock, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui qu'une vente aux enchères de licences du spectre se tiendrait en janvier 2004. Il a lancé le processus de délivrance de licences en rendant public un document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz.

Un total de 848 licences, soit cinq licences par zone dans 172 zones de service à l'échelle du pays (à l'exception de la licence dans la bande de 3500 MHz pour l'île de Vancouver), seront mises aux enchères pour permettre à des entreprises de fournir des services de télécommunication sans fil novateurs comme l'accès Internet à haut débit.

Le processus de délivrance de licences a pour objet de faciliter la croissance des services de télécommunication sans fil dans la bande de 2300 MHz ainsi que la croissance de l'accès fixe sans fil dans la bande de 3500 MHz, tant dans les secteurs ruraux qu'urbains. Il a également pour objet de faciliter la mise en oeuvre de services nouveaux et novateurs.

« Le sans fil a constamment dominé le secteur des télécommunications au cours des dernières années, qui ont été éprouvantes », a déclaré le ministre Rock. « Ces enchères permettront à un plus grand nombre de collectivités de jouir d'un accès à large bande, amèneront une concurrence plus vive dans le secteur des télécommunications et offriront un choix plus riche aux consommateurs, tant en termes d'options de services que de fournisseurs de services. »

Les enchères se tiendront par l'entremise d'Internet en janvier 2004. À la clôture de ces enchères, chacune des licences provisoires sera accordée au plus offrant. Pour participer à ces enchères, les acheteurs potentiels doivent soumettre des formules de demande dûment remplies ainsi qu'un dépôt financier à Industrie Canada d'ici le 17 novembre 2003. Une webémission sera diffusée pour fournir une vue d'ensemble du processus de délivrance des licences durant les semaines qui suivront la publication de ce document.

Des renseignements sur la webémission, le calendrier des enchères, le document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz, l'avis afférent publié dans la Gazette du Canada (DGRB-003-03), ainsi que d'autres documents de référence sont offerts en ligne à cette adresse : http://strategis.gc.ca/spectrumauctions.

Renseignements :

Mylène Dupéré
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Industrie
(613) 995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
(613) 943-2502

Fiche d'information
Mise aux enchères de licences d'utilisation du spectre

Processus de sélection et de délivrance des licences

Industrie Canada attribuera par enchères des licences d'utilisation du spectre pour des services de communication sans fil et d'accès fixe sans fil. Les enchères se feront par Internet et à l'aide du logiciel de cryptage des données le plus perfectionné afin de garantir l'authenticité des offres. À la clôture des enchères, chacune des licences provisoires sera accordée au plus offrant.

Licences à mettre aux enchères

Cinq licences d'utilisation de spectre sont offertes dans 172 zones de service à l'échelle du pays (à l'exception des licences dans la bande de fréquence de 3500 MHz dans l'île de Vancouver) : une licence de 15+15 MHz dans la bande de 2300 MHz, trois licences de 25+25 MHz et une licence de 25 MHz dans la bande de 3500 MHz.

Vue d'ensemble des caractéristiques des licences de 2300 MHz et de 3500 MHz

• cinq licences par zone seront mises aux enchères dans 172 zones à l'échelle du pays (à l'exception des systèmes d'accès fixe sans fil dans l'île de Vancouver) et seront assujetties aux conditions suivantes;



• licences de dix ans;



• transférables et divisibles;



• limite de regroupement des fréquences — 100 MHz pour toute entreprise participante, ses affiliés et les autres entités avec lesquelles elle est associée;



• exigence relative à la mise en oeuvre — le titulaire de la licence doit prouver au Ministère que le spectre a été utilisé à un niveau acceptable pour le Ministère dans les cinq années suivant l'obtention de la licence;



• exigence relative à la recherche-développement — 2 p. 100 du revenu brut rajusté, sauf dans le cas des petites entreprises dont les revenus de fonctionnement annuels bruts sont inférieurs à 5 millions de dollars;



• admissibilité — les soumissionnaires gagnants doivent pouvoir devenir des exploitants de radiocommunications;



• d'autres conditions normales de délivrance de licence s'appliqueront (par exemple gestion des interférences, propriété et contrôle, coordination aux niveaux international et national).

Échéances

Pour participer à ces enchères, un acheteur potentiel doit faire parvenir à Industrie Canada un formulaire de demande dûment rempli accompagné d'un dépôt d'ici le 17 novembre 2003. Les enchères devraient avoir lieu en janvier 2004. Des informations sur le calendrier des enchères sont affichées sur le site Web du Ministère.

Le document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquence de 2300 MHz et de 3500 MHz, l'avis de la Gazette du Canada (DGRB-003-03) qui y est associé, ainsi que d'autres documents de référence sont affichés sur le site d'Industrie Canada à cette adresse : http://strategis.gc.ca/spectrumauctions.