| 2007-11-30 |
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Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
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[Avis] On rappelle aux institutions fédérales qu'elles doivent présenter au Parlement leurs rapports annuels de 2006-2007, conformément aux articles 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
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| 2007-09-12 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignments personnels - Réunion de la collectivité de l’AIPRP, le 18 septembre, 2007 |
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[Avis] Avis - Réunion de la collectivité de l’AIPRP, le 11 septembre, 2007. |
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| 2007-09-04 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignements personnels |
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[Avis] La Loi sur la gestion des urgences a été sanctionnée le 22 juin 2007 et elle entrera en vigueur le 3 août 2007. |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignements personnels |
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[Avis] La présente a pour but de vous rappeler l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2007, de certaines dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité qui modifient la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
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| 2007-08-03 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignements personnels |
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[Avis] Vous trouverez ci-joint le calendrier hebdomadaire de formation sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), pour l'automne 2007 et l'hiver 2008. |
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Calendrier de formation pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) – septembre 2007 à mars 2008 |
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[Avis] Calendrier de formation pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels – septembre 2007 à mars 2008. |
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Formulaire d'inscription |
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[Inscription] Formulaire d'inscription. |
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| 2007-07-26 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignements personnels |
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[Avis] Voici les dates et les lieux des réunions de la collectivité de l'AIPRP lors de l’exercice financier 2007-2008. Il convient de noter que la première réunion se tiendra le 18 septembre prochain à Phase IV, au 140, promenade du Portage, à Gatineau (Québec). Toutes les réunions subséquentes auront lieu au Centre de conférences du gouvernement au 2, rue Rideau, à Ottawa. |
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| 2007-05-30 |
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Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
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[Avis] On rappelle aux institutions fédérales qu'elles doivent présenter au Parlement leurs rapports annuels de 2006-2007, conformément aux articles 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
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| 2007-05-25 |
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Avis d'information - Ébauche de la réglementation sur le support |
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[Avis] Document de travail portant sur l'élaboration d'un règlement relatif au support sur lequel les documents seront communiqués à la suite des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. |
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| 2007-04-24 |
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Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |
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[Avis] Les présentes instructions ont pour objet d'aider à préparer les rapports statistiques annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). |
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| 2007-04-13 |
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Avis - Accès à l'information - Réunion de la collectivité de l’AIPRP le 17 avril 2007 |
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[Avis] Avis - Réunion de la collectivité de l’AIPRP le 17 avril 2007. |
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Document de travail portant sur l'élaboration d'un règlement relatif au support sur lequel les documents seront communiqués à la suite des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
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[Aperçu] Document de travail portant sur l'élaboration d'un règlement relatif au support sur lequel les documents seront communiqués à la suite des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. |
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Ordre du Jour - Réunion de la collectivité de l’AIPRP le 17 avril 2007 |
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[Ordre du jour] Ordre du Jour - Réunion de la collectivité de l’AIPRP le 17 avril 2007. |
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| 2007-04-10 |
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Rôle du DPI fédéral - Nouvelles tendances en matière de stratégies et d'orientations |
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[Présentation] Présentation dans le cadre du Government Opportunities Program du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa (CRIO) |
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Présentateur : Ken Cochrane |
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Présenté: 2007-03-26 |
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| 2007-04-02 |
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Avis d'information - Calendrier de formation - avril à juin 2007 |
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[Avis] Avis - Calendrier de formation - avril à juin 2007. |
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| 2007-03-23 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée; Notes explicatives à la liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels |
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[Avis] Avis - Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée; Notes explicatives à la liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels |
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Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée |
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[Rapport] Avis - Réunion de la collectivité de l’AIPRP, le 20 février, 2007 |
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| 2007-03-09 |
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Processus de reconnaissance - Règlement sur les signatures électroniques sécurisées |
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[Page d'accueil] Page d'accueil du site d'infrastructure à clé publique (ICP). |
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Signature électronique sécurisée et autorité de certification reconnues |
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[Page d'accueil] Page d'accueil du site d'infrastructure à clé publique (ICP). |
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| 2007-02-27 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignments personnels - Réunion de la collectivité de l’AIPRP, le 20 février, 2007 |
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[Avis] Avis - Réunion de la collectivité de l’AIPRP, le 20 février, 2007 |
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| 2007-01-26 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignments personnels - Calendrier de formation de janvier à mars 2007 |
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[Avis] Avis - Calendrier de formation de janvier à mars 2007. |
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Calendrier de formation pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels – avril à juin 2007 |
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[Avis] Calendrier de formation pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels – janvier à mars 2007 |
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Exigences relatives aux publications d’Info Source en 2007-2008 |
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[Avis] Les rapports de mise en oeuvre servent à réviserou clarifier les politiques et les lignes directrices du Secrétariat du Conseil duTrésor sur l'accès à l'information et la protection des données et des renseignements personnels. |
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| 2007-01-08 |
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Avis - Accès à l'information et protection des renseignments personnels - Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité |
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[Avis] Avis - Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité. |
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