Vue d'ensemble

Le Programme de protection des eaux navigables (PPEN) est chargé de protéger l'environnement et le droit du public à la navigation par l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN). En termes plus précis, le PPEN :

• approuve tout ouvrage construit ou placé au-dessus d'eaux navigables du Canada ou dans, sur, sous ou à travers de telles eaux, avant sa construction;
• enlève les obstructions à la navigation, y compris les ouvrages non autorisés ou d'autres obstructions telles qu'un bâtiment coulé ou naufragé;
• réglemente la fourniture et l'entretien de feux, de balises, etc., pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après la construction de certains ouvrages;
• agit à titre de receveur d'épaves en appliquant la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

TP 14595 - Loi sur la protection des eaux navigables: Petits quais et abris d’embarcations - brochure