LA SÉCURITÉ MARITIME A VÉCU UNE ANNÉE DE CHANGEMENT

Le 12 décembre 2003 a marqué le début du rassemblement, au sein de Transports Canada (TC), de toutes les responsabilités de politique et de réglementation dans le secteur de la sécurité maritime, ce qui a permis à la Garde côtière canadienne (GCC) de mieux se consacrer aux opérations et à la prestation des services. Grâce à ce transfert de responsabilités, la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada assume maintenant toutes les responsabilités de politique concernant la sécurité nautique, la protection des eaux navigables, la navigation maritime ainsi que les activités de prévention et d’intervention face à la pollution. 

Précisions sur le transfert

• Le Bureau de la sécurité nautique (BSN) a été transféré intégralement à Transports Canada de manière à créer un point de service unique au sujet des questions de politique et de réglementation et à s’assurer que le BSN continuera d’axer ses activités efficacement sur les règlements et sur les programmes d’éducation publique.
  
  
• Maintenant, Transports Canada supervise le programme de surveillance aérienne et de prévention de la pollution; il approuve les plans de bord des grands navires commerciaux en matière de prévention de la pollution par les navires ainsi que les plans d’intervention en cas de pollution dont les installations de manutention d’hydrocarbures doivent être munies; il fait l’agrément des organismes d’intervention tout en surveillant leurs activités et exercices; et il administre les droits sur les produits pétroliers en vrac.
  
  
• Transports Canada est maintenant responsable des fonctions d’administration et d’exécution de la Loi sur la protection des eaux navigables, y compris la délivrance des permis, l’enlèvement des obstacles à la navigation, le rôle de receveur d’épaves et l’exécution de toutes les évaluations environnementales dictées par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
  
  
• Les responsabilités opérationnelles et de programme associées aux responsabilités de politique ont été transférées elles-aussi à Transports Canada dans les cas où il était impossible ou inefficace de les diviser.
  
  
• La Garde côtière canadienne continue de surveiller les interventions subséquentes aux incidents de pollution en milieu marin et, s’il y a lieu, elle prend en charge l’intervention contre un déversement en plus de tenir un stock de matériel d’intervention permettant de réagir aux déversements au nord du 60° N et au large des côtes.