Bienvenue au registre environnemental de la LCPE

Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Nous vous encourageons à recourir au registre, pour suivez les activités d'Environnement Canada et Santé Canada et par l'entremise duquel vous pourrez formuler des commentaires sur les documents se rapportant à la LCPE et ainsi participer à la prise de décisions sur l'environnement.

S'il s'agit de votre première visite, veuillez vous reporter aux liens suivant:

• La loi
• Description des rubriques latérales
• Recherche sur le Registre de la LCPE
• Aperçu de la LCPE (1999)
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Fiches d'information sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999

	Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - Tableau sommaire, mise à jour 7.1 [2007-12-18]
	Consultation sur le projet de disposition réglementaire pour une prolongation de l'échéance de fin d'utilisation de 2009 du projet de Règlement sur les BPC [2007-12-14]
	Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-09 : L'Australie reconnaît le Canada comme une " autorité compétente " en vertu de sa Loi sur la surveillance et l'évaluation des produits chimiques industriels [Industrial Chemicals (Notification and Assessment) Act 1989] [2007-12-12]
	Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-08 : Publication du document intitulé : Aperçu de l'évaluation écologique des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-12-12]
	Avis concernant la déclaration de l'information sur les polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre et d'autres substances pour l'année civile 2006 [2007-12-10]
	Proposition de cadre réglementaire pour les nanomatériaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-12-06]
	Aperçu de l'évaluation écologique des substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-11-23]
	Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les installations en 2006 [2007-10-31]
	Le 17 octobre 2007, le gouvernement a déposé sa réponse provisoire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes sur l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [2007-10-17]
	[ Quoi de neuf - Archives ]

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