Quoi de neuf

Le site de la Révision de la protection de l’environnement Canada vous tiendra au courant des demandes de révision à venir, du développement de nouvelles règles de procédures et des directives de pratiques. Nous publierons aussi les raisons et décisions provenant des plus récentes audiences.

Nous avons le plaisir d'annoncer que le ministre de l'Environnement, David Anderson a nommé notre réviseur-chef et nos deux réviseurs pour une durée de trois ans à compter du 30 mars 2004. Le texte qui suit est un extrait du Canada Gazette, parti I daté du 27 mars, 2004.

Ministère de l'environnement
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Liste de réviseurs
Conformément aux dispositions de la partie 10, article 243, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement a établi une liste de réviseurs. Les personnes suivantes forment la liste de réviseurs :

1. Louis LaPierre — Moncton (Nouveau-Brunswick)
2. Margot Priest — Pakenham (Ontario)
3. John Roe — Victoria (Colombie-Britannique)

Conformément aux dispositions de la partie 10, paragraphe 244(1), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement a nommé Margot Priest à titre de réviseur-chef pour exercer, de la manière et au moment voulus, les fonctions afférentes.