S3. Domaine d’application
[PASSAGE SUPPRIMÉ] Aux fins dapplication, se référer
à lAnnexe
III et au paragraphe
124(1) de lAnnexe IV du Règlement sur la sécurité
des véhicules automobiles.
S4. Définitions
S4.1
* « Dispositif de dosage du carburant »
Le carburateur ou, dans le cas de certains moteurs, l’injecteur
de carburant, le distributeur de carburant ou la pompe d’injection.
(Fuel metering device)
* « Papillon des gaz » La pièce
du dispositif de dosage du carburant qui est rattachée au système de commande
d’accélération actionné par le conducteur et qui, grâce au système de
commande d’accélération, commande le régime du moteur. (Throttle)
* « Position de ralenti » La
position du papillon des gaz lorsque celui-ci entre en contact avec la
commande du ralenti réglée selon les conditions existantes et conformément
aux recommandations du fabricant. Ces conditions incluent, sans y être
limitées, les réglages de régime du moteur pour le démarrage à froid,
la climatisation et les dispositifs anti-pollution, ainsi que les dispositifs
de réglage du papillon des gaz. (Idle position)
* « Système de commande d’accélération actionné
par le conducteur » Toutes les pièces d’un véhicule, à
l’exception du dispositif de dosage du carburant, qui agissent sur le
régime du moteur sous l’action directe de la commande actionnée par le
conducteur et qui ramènent le papillon des gaz à la position de ralenti
dès que le conducteur relâche la commande d’accélération.
(Driver-operated accelerator control system)
* « Température ambiante » La
température de l’air environnant, mesurée à un point suffisamment éloigné
du véhicule à l’essai pour n’être pas influencée de façon sensible par
la chaleur que dégage le véhicule. (Ambient temperature)
S4.2 Dans le cas d’un véhicule
à moteur électrique, « papillon des gaz » et
« ralenti » désignent respectivement la commande du
régime du moteur et l’arrêt du moteur.
S5. Exigences
Tout véhicule doit répondre aux exigences suivantes lorsque le moteur
est en marche dans n’importe quelle condition de charge et à n’importe
quelle température ambiante située entre -40°C et +52°C après conditionnement
pendant 12 heures à une température qui se situe dans ces limites.
S5.1 Tout véhicule doit être muni d’au moins
deux sources d’énergie capables de ramener le papillon des gaz à la position
de ralenti dans la limite de temps prescrite en S5.3, à partir de n’importe
quelle position d’accélération ou de n’importe quel régime, lorsque le
conducteur relâche la commande d’accélération. En cas de défaillance d’une
source d’énergie par suite d’une seule séparation ou rupture, le papillon
des gaz doit revenir à la position de ralenti dans la limite de temps
prescrite en S5.3, à partir de n’importe quelle position d’accélération
ou de n’importe quel régime, lorsque le conducteur relâche la commande
d’accélération.
S5.2 Le papillon des gaz doit revenir à
la position de ralenti à partir de n’importe quelle position d’accélération
ou de n’importe quel régime que le moteur peut atteindre lorsqu’un élément
quelconque du système de commande d’accélération se détache ou se brise
à un seul point. Le retour au ralenti doit se faire dans la limite de
temps prescrite en S5.3, mesurée soit à partir du moment où l’élément
se détache ou se brise soit à partir du moment où le conducteur relâche
pour la première fois la commande d’accélération.
S5.3 Sauf ce qui est prescrit ci-dessous,
le temps maximal de retour du papillon des gaz d’un véhicule à la position
de ralenti doit être de 1 seconde dans le cas d’un véhicule d’un PNBV
de 4 536 kg ou moins, et de 2 secondes dans le cas d’un véhicule d’un
PNBV de plus de 4 536 kg. Le temps maximal de retour à la position de
ralenti doit être de 3 secondes dans le cas d’un véhicule qui est exposé
à une température ambiante de -18°C à -40°C au cours de l’essai ou pendant
une partie de la période de conditionnement de 12 heures.
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