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No A 010/07
À publier le 29 novembre 2007

LES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE AÉRIENNE DU GOUVERNEMENT DU CANADA PERMETTENT DE PORTER DES ACCUSATIONS CONTRE LE NAVIRE ALIDA GORTHON

Avion de surveillance aérienne

HALIFAX — Le gouvernement du Canada a porté des accusations reliées à la pollution marine contre le navire Alida Gorthon en Cour provinciale à Halifax aujourd'hui. Le navire fait face à deux accusations en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada associées au rejet illégal d'une substance polluante et au fait d'avoir négligé de rapporter le déversement d'une substance polluante. Les accusations sont reliées à un cas de pollution qui a eu lieu le 22 juin 2007 au cours duquel une nappe d'hydrocarbures de moins de 50 litres a été aperçue dans le sillage du navire en transit dans les eaux territoriales canadiennes à environ 200 kilomètres au sud de Halifax, Nouvelle-Écosse.

L'utilisation de l'équipement de détection perfectionné, récemment installé dans l'aéronef de surveillance Dash 8 de Transports Canada, a joué un rôle déterminant dans la détection de l'incident et le rassemblement des éléments de preuve contre le navire.

L'équipement de détection utilisé comprend notamment le radar aéroporté à antenne latérale (RAAL), l'observation infrarouge / ultraviolet et le système d'identification automatique (SIA).

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, les pénalités maximales pour des condamnations à ce genre d'accusations sont des amendes allant jusqu'à un million de dollars, des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois, ou des amendes combinées à des peines d'emprisonnement.

Le Alida Gorthon est un navire transporteur de marchandises générales de 12 750 de tonnage brut appartenant à Blow Sea Shipping Ltd. et immatriculé à Chypre.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les opérations maritimes commerciales soient respectueuses de l'environnement et que les pollueurs marins soient poursuivis à chaque fois que les preuves sont suffisantes. Les pénalités imposées par la cour servent à dissuader les pollueurs marins potentiels.

Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux tels que Pêches et Océans, Environnement Canada, Défense nationale et Justice Canada, de même qu'avec d'autres partenaires nationaux et internationaux afin d'éliminer des eaux canadiennes la pollution marine provenant des navires.

Pour de plus amples renseignements concernant les efforts du gouvernement du Canada afin d'éliminer la pollution marine provenant des navires, consultez le site www.pollutionmaritime.gc.ca.

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Personnes-ressource :
Steve Bone
Transports Canada, Communications
902 426-7795

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.

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Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.


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