N^o H 226/07
À publier - le 29 novembre 2007

RENFORCEMENT DES MESURES D’URGENCE DANS LES AÉROPORTS

OTTAWA — Des modifications réglementaires exigeant que tous les aéroports canadiens agréés suivent un ensemble de critères clairs et cohérents dans l'élaboration et l'évaluation de plans d'intervention d'urgence ont été annoncées aujourd'hui par l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Les modifications comprennent des dispositions visant à assurer la mise en place d'une méthode plus structurée de planification d'urgence et de mise à l'essai des plans dans les aéroports. Bien que les renseignements sur la planification des mesures d'urgence figurent actuellement dans le manuel d'exploitation de chaque aéroport agréé au Canada, cette mesure assure, en vertu de la réglementation, l'inclusion de détails particuliers dans le plan d'intervention.

« Transports Canada s'est engagé à améliorer sans cesse la sécurité pour que les voyageurs se sentent en sécurité lorsqu'ils partent des aéroports canadiens ou y arrivent », a déclaré le ministre Cannon. « Ces modifications réglementaires démontrent l'engagement de notre gouvernement à protéger les Canadiens et illustrent l'importance d'une planification pour répondre adéquatement à des urgences possibles. »

Les plans d'intervention d'urgence doivent comprendre une description des scénarios d'urgence possibles et la manière dont chaque type d'urgence sera traité. De plus, ils doivent déterminer quels aéroports et organismes communautaires sont en mesure d'apporter leur aide en cas d'urgence. En outre, les plans doivent comporter des tableaux de sauvetage pour chaque type d'aéronef qui utilise l'aéroport.

Les modifications proposées à la réglementation ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 octobre 2006. Les parties intéressées disposaient d'une période 30 jours pour formuler des commentaires sur les modifications. Après avoir examiné attentivement tous les commentaires, Transports Canada a mis la dernière main à la réglementation. Les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 28 novembre 2007.

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