N^o H 230/07
À publier - le 4 décembre 2007

NOMINATIONS AU TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Barrie LePitre et de Mme Elizabeth MacNab au Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC).

« Je suis ravi que M. LePitre et Mme MacNab aient accepté de siéger au TATC », a déclaré le ministre Cannon. « Leur expérience combinée dans le domaine du droit commercial, corporatif, réglementaire et du transport maritime et aérien sera un atout important pour le Tribunal. »

M. LePitre détient un baccalauréat ès arts de l'Université Carleton à Ottawa et un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School de l'Université York à Toronto. Il a entrepris sa carrière d'avocat en 1977, en tant qu'avocat-conseil à la Section du droit commercial et immobilier du bureau régional du ministère fédéral de la Justice à Toronto. En 1983, il est devenu conseiller aux services juridiques du ministère à Ottawa. M. LePitre a récemment pris sa retraite après avoir été avocat, avocat principal et avocat général dans plusieurs ministères pendant ses 30 ans de carrière. Notons qu'à titre d'avocat général des transports, de 1996 à 2007, il a fourni un vaste éventail de services juridiques consultatifs en ce qui concerne la composante maritime de Transports Canada, notamment en ce qui a trait à la Loi maritime du Canada. M. LePitre est membre de la Société du barreau du Haut-Canada et notaire public pour la province de l'Ontario. M. LePitre a été nommé au TATC pour une période de quatre ans comme représentant à temps partiel du secteur maritime.

Mme Elizabeth MacNab détient un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto, un diplôme en élaboration de lois et une licence en droit de l'Université d'Ottawa. Elle a été admise au barreau de l'Ontario en 1967. Elle a entrepris sa carrière juridique en tant qu'avocate pour un cabinet d'avocats privé et a participé à différentes études pour le compte de la Commission de réforme du droit de l'Ontario. De 1981 à 1986, elle a été fonctionnaire du Parlement au sein du Groupe de travail de la Loi sur l'aéronautique au ministère des Transports. En 1986, elle est passée au service du Groupe Aviation du ministère des Transports, où elle a surveillé l'élaboration d'un projet de règlement destiné à l'examen du ministère de la Justice, et elle a fourni des conseils stratégiques sur des modifications à apporter à des lois fédérales touchant les transports. In 1990, elle a été conseillère juridique au ministère des Transports, où elle a fourni des conseils juridiques sur des questions touchant différents modes de transport et le droit administratif. Mme MacNab a aussi représenté le Ministère sur le plan international à différentes conférences ainsi qu'à des comités traitant de questions rattachées à l'aviation. Mme MacNab a été nommée au TATC pour un mandat de quatre ans comme représentante à temps partiel du secteur de l'aviation.

Le rôle du Tribunal d'appel des transports du Canada est d'offrir un processus indépendant de révision à toute personne ayant reçu un avis à l'égard de mesures administratives ou d'application des règlements prises par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, par un inspecteur de la sécurité ferroviaire ou par l'Office des transports du Canada en vertu de diverses lois fédérales relatives au transport.

- 30 -

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.