N^o H 238/07
À publier - le 7 décembre 2007

LISTE DES VÉHICULES DE L'ANNÉE MODÈLE 2008 ADMISSIBLES AU PROGRAMME DE REMISE ÉCOAUTO

OTTAWA — Le gouvernement du Canada a publié aujourd'hui la liste des véhicules de l'année modèle 2008 admissibles au Programme de remise écoAUTO.

Depuis le 20 mars 2007, les Canadiens se sont vu offrir des remises pouvant aller de 1 000 $ à 2 000 $ pour l'achat ou la location (12 mois ou plus) au Canada de véhicules éconergétiques neufs.

« Le Programme de remise écoAUTO est un exemple de la façon dont ce gouvernement encourage les Canadiens à faire des choix de transport plus respectueux de l'environnement. En plus de protéger leur santé et l'environnement, ces choix permettent aux Canadiens d'économiser de l'argent », a déclaré l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Les véhicules des années modèles 2006, 2007 et 2008 qui sont admissibles à une remise comprennent certains véhicules hybrides électriques et certains véhicules à très haut rendement énergétique. La liste des véhicules admissibles est affichée sur le site Web de Transports Canada et comprend :

• les automobiles neuves ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route de 6,5 L/100 km ou moins;
• les fourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et d'autres véhicules utilitaires légers neufs ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route de 8,3 L/100 km ou moins;
• les véhicules neufs polycarburants (véhicules équipés par les fabricants pour utiliser de l'essence ou un mélange constitué de 85 p. 100 d'éthanol et de 15 p. 100 d'essence) ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route E85 de 13,0 L/100 km ou moins.

On trouvera le formulaire de demande au www.ecoaction.gc.ca/ecoauto. On peut également l'obtenir chez les concessionnaires automobiles, en composant sans frais le 1 866-506-6804 (numéro écoAUTO), ou en visitant des centres Service Canada pour télécharger ou imprimer le formulaire.

Les demandeurs dont les véhicules satisfont aux exigences d'admissibilité recevront un chèque de remise par la poste.

Le Programme de remise écoAUTO appuie la Stratégie écoTRANSPORTS du gouvernement du Canada, qui vise à :

• améliorer la santé des Canadiens et l'environnement en réduisant les répercussions des transports sur l'environnement;
• assurer la prospérité et la compétitivité futures du Canada en rendant l'infrastructure essentielle de transport plus durable sur les plans économique et environnemental;
• promouvoir un réseau de transport efficient qui appuie les choix et la qualité de vie que privilégient les Canadiens et les Canadiennes.

Pour plus de renseignements sur ce programme, consultez le www.ecoaction.gc.ca/ecoauto.

On trouvera ci-joint un document d'information sur le Programme de remise écoAUTO.

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Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

DOCUMENT D'INFORMATION

PROGRAMME DE REMISE écoAUTO

Dans le cadre du plan du gouvernement du Canada pour protéger l'environnement, le Programme de remise écoAUTO encourage les Canadiens à acheter ou à louer des véhicules éconergétiques. À cette fin, il offre des remises allant de 1 000 $ à 2 000 $ aux personnes qui achètent ou louent pour une longue période (12 mois ou plus) un véhicule éconergétique neuf.

Le Programme de remise écoAUTO offre des remises axées sur la performance des véhicules utilitaires légers neufs qui sont achetés ou loués au Canada.

Quels sont les véhicules admissibles à une remise?
La liste des véhicules admissibles a été établie par Transports Canada et comprend :

• les automobiles neuves ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route de 6,5 L/100 km ou moins;
• les fourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et d'autres véhicules utilitaires légers neufs ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route de 8,3 L/100 km ou moins;
• les véhicules neufs polycarburants (véhicules équipés par les fabricants pour utiliser de l'essence ou un mélange composé de 85 % d'éthanol et de 15 % d'essence) ayant une cote de consommation de carburant combinée en ville et sur la route E85 de 13,0 L/100 km ou moins.

Un certain nombre de provinces canadiennes offrent aussi des programmes d'encouragement relativement aux véhicules à technologie de pointe et aux véhicules éconergétiques, et les conducteurs peuvent profiter des deux programmes.

Pour en savoir plus au sujet des programmes d'encouragement provinciaux, consultez les sites Web des gouvernements en question.

Comment obtenir une remise?
Pour recevoir votre remise écoAUTO, vous devez :

• obtenir une copie du formulaire de demande de remise en consultant le www.ecoaction.gc.ca/ecoauto, en vous rendant chez un concessionnaire automobile, en composant le numéro sans frais d'écoAUTO, le 1 866-506-6804, ou en visitant un Centre Service Canada pour télécharger et imprimer le formulaire;
• remplir le formulaire et le retourner à l'adresse indiquée sur celui-ci;
• fournir une photocopie de votre contrat d'achat ou de location à long terme (12 mois ou plus) en plus du numéro d'identification du véhicule;
• fournir une preuve d'immatriculation provinciale du véhicule.

Les demandeurs doivent s'assurer que :

• leur contrat de vente ou de location contient tous les renseignements requis sur le formulaire de demande. Par exemple, il doit indiquer :
  • si le véhicule a été acheté ou loué;
  • s'il s'agit d'une location, la durée en termes de mois;
  • si le véhicule est neuf ou s'il s'agit d'un véhicule de démonstration;
  • la marque, le modèle et l'année du véhicule;
  • le numéro d'identification du véhicule;
  • s'il s'agit d'un véhicule hybride;
  • la puissance du moteur, en litres, du véhicule;
  • le nombre de cylindres du moteur;
  • le genre de transmission du véhicule (manuelle, automatique ou à variation continue);
  • le type de carburant ― indiquer si le véhicule est équipé pour utiliser de l'essence, un polycarburant ou du diesel;
  • la date d'achat ― il s'agit de la date inscrite sur le contrat de vente ou de location ― ou de la date de livraison du véhicule;
  • que le véhicule a été acheté au Canada, preuve à l'appui.

Pour plus de renseignements :

• Questions et réponses : www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoAUTO-QetR.htm
• Communiquez sans frais avec Transports Canada en composant le 1-866-506-6804 ou le numéro ATS 1-800-465-7735

Décembre 2007