N^o H 240/07
À publier - le 12 décembre 2007

LE MINISTRE DES TRANSPORTS REÇOIT LE RAPPORT FINAL SUR L'ACCIDENT METTANT EN CAUSE UN AÉRONEF D'AIR FRANCE

OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a déclaré aujourd'hui avoir reçu le rapport final du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) concernant l'accident qui s'était produit à l'aéroport international Lester B. Pearson à Toronto le 2 août 2005 mettant en cause un aéronef d'Air France.

« Mes fonctionnaires et moi reconnaissons tout le travail du BST dans le cadre de cette importante enquête, » a déclaré le ministre Cannon. « Transports Canada appuie sans équivoque l'intention des recommandations formulées dans ce rapport dont le contenu fait actuellement l'objet d'un examen par nos fonctionnaires. Notre gouvernement accorde une très haute priorité à la sûreté et à la sécurité du réseau de transport. »

Le rapport final contient des recommandations à l'intention de Transports Canada (TC), notamment :

• Établir des normes claires limitant les approches et les atterrissages dans du temps convectif pour tous les exploitants du transport aérien utilisant les aéroports canadiens.

Réponse de TC : Le 6 septembre 2006, TC a modifié sa réglementation afin d'interdire aux exploitants aériens commerciaux d'amorcer une approche lorsque la visibilité est si mauvaise qu'il semble improbable de pouvoir réussir l'atterrissage. Le principe directeur établit que lorsqu'un aéronef vole dans des conditions de mauvaise visibilité et s'approche de la piste d'atterrissage, l'équipage doit pouvoir distinguer l'environnement de piste à temps pour permettre à l'appareil de se poser en toute sécurité.

Les pilotes ont accès à des renseignements qui proviennent de plusieurs sources afin de les aider à prendre des décisions concernant l'atterrissage. Il s'agit notamment de l'accès aux instruments de bord de l'avion, qui peuvent comprendre un système radar météorologique et des instruments de détection des cisaillements du vent, de la connaissance des caractéristiques de l'appareil, de la connaissance des conditions météorologiques, de la communication avec les contrôleurs aériens ou les tours de contrôle, et des renseignements sur les conditions de vol à destination.

• Exiger que toutes les pistes de code 4 soient pourvues d'une aire de sécurité d'extrémité de piste (RESA) de 300 m ou d'un autre moyen d'immobilisation des aéronefs offrant un niveau de sécurité équivalent.

Réponse de TC : En ce qui a trait à l'aire de sécurité d'extrémité de piste, TC, de concert avec les professionnels de l'industrie, a procédé à un examen des normes canadiennes de certification d'aéroport. Au cours de cet examen, on a tenu compte de diverses études de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de la Federal Aviation Administration. Cet examen a mené à la recommandation de modifier la réglementation et les normes canadiennes. D'autres consultations auront lieu auprès de l'industrie avant d'en arriver à des modifications réglementaires finales. Ce mécanisme devrait commencer au début de l'année 2008 et suivra le processus réglementaire habituel.

• Exiger que les exposés de sécurité donnés aux passagers contiennent des instructions claires enjoignant aux passagers de ne pas emporter leurs bagages à main lors d'une évacuation.

Réponse de TC : TC accepte la recommandation du BST qui consiste à inclure des directives claires à l'intention des passagers, dans le cadre de l'exposé sur les mesures de sécurité, d'abandonner tous les bagages à main au cours d'une évacuation. TC proposera une modification au Règlement de l'aviation canadien à cette fin, proposition qui suivra le processus de consultation réglementaire. Les renseignements relatifs aux bagages à main font maintenant partie des instructions données aux passagers au moment d'une évacuation.

Les fonctionnaires de TC examinent actuellement le rapport dans son ensemble ainsi que les autres recommandations afin de décider quelles mesures additionnelles seront nécessaires.

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