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Le présent bulletin remplace le bulletin no 14/1999 du 8 novembre 1999.
Le présent bulletin fournit des renseignements sur le nouveau Règlement sur le personnel maritime (RPM), en relation avec l’obligation de désigner une personne ainsi que ses compétences pour assumer la responsabilité des soins médicaux ou prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments.
Ce bulletin s'applique aux personnes désignées pour assumer la responsabilité des soins médicaux ou prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments canadiens.
Par le biais du présent bulletin, SMTC souhaite attirer l’attention de la communauté maritime sur ce changement effectué par l’entrée en vigueur du RPM.
Le représentant autorisé d’un bâtiment, autre qu’un bateau de pêche, effectuant un voyage d’une durée de plus de trois jours, qui est un voyage illimité ou un voyage à proximité du littoral, classe 1, doit veiller à ce qu’une personne soit désignée pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord du bâtiment.
Le capitaine et le représentant autorisé doivent veiller à ce que la personne désignée pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord d’un bâtiment :
Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment doit veiller à ce qu’une personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord du bâtiment soit titulaire :
Le certificat de formation en soins médicaux en mer n’est pas limité en temps pour assurer son acceptation en tant que preuve documentaire de la compétence de la personne désignée pour prodiguer des soins médicaux à bord des bâtiments.
On doit garder l’état de validité des certificats de formation en secourisme élémentaire et en secourisme avancé en mer pour assurer leur acceptation en tant que preuve documentaire de la compétence de la personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments. Ces certificats de formation sont valides pendant trois ans à compter de la date de délivrance.
Les cours de formation approuvés sont énoncés dans la publication TP 10655.
La publication TP 13008 – Normes de formation en secourisme en mer et en soins médicaux en mer, fait état du programme.
Afin d’assurer l'application ordonnée de l’article 205 du Règlement sur le personnel maritime, SMTC a approuvé une politique qui accorde une période transitoire pour la mise en application de l’exigence d’avoir une personne qui a complété, avec succès, le cours de formation en soins médicaux en mer à bord de certains bâtiments et cela jusqu’au 31 décembre 2008.
Cela signifie que lorsque la personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments a complété avec succès un cours de formation en secourisme avancé en mer, elle sera réputée répondre aux exigences du paragraphe 205(8) b) du RPM en autant que :
– le cours de formation en secourisme avancé en mer ait été complété dans les trois dernières années; et
– que la personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord ait fait les arrangements nécessaires pour s’inscrire au cours de formation en soins médicaux en mer à un établissement reconnu.