Rapports de la vérification interne

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Dernière mise à jour du contenu:
le 28 juin 2007

Suivant l'exigence de rendre l'information accessible au public dans les deux langues officielles, Transports Canada fait en sorte que tous les rapports de vérification interne soient affichés sur l'Internet conformément à l'esprit des Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels.

La version finale des rapports a été approuvée par le Comité de vérification et d'examen de Transports Canada et comprend une réponse de la gestion ainsi qu'un plan d'action.

| 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 |
Rapport de vérification annuel

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2007

• Vérification de l'utilisation des véhicules ministériels
  11 Juin 2007
  1577-05-007

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2006

• Vérification de la normalisation des pratiques d'inspections liées à la Sécurité maritime
  [1577-04-012] 
  Septembre 2006
  
• Vérification de la normalisation des pratiques d'inspections liees au transport des marchandises dangereuses
  [1577-04-012] 
  Septembre 2006
  
• Vérification des recettes et des recouvrements des coûts Registraire des véhicules importés (RVI)
  [1577-04-017] 
  Septembre 2006
  
• Vérification des recettes et du recouvrement des coûts
  Entente de contribution avec la Commission canadienne du blé (CCB) au titre de la location de wagons-trémies.
  Vérification de suivi.
  [1577-01-005]
  Septembre 2006
  
• Vérification des recettes et du recouvrement des coûts auprès des autres ministères (AM) Composante Services des aéronefs
  [1577-04-017]
  Septembre 2006
  
• Vérification des recettes et du recouvrement des coûts
  Vérification de suivi – Redevance récurrente des pilotes. (RRP)
  [1577-06-003]
  Septembre 2006
  
• Vérification de la rémunération des heures supplémentaires et des services supplémentaires à Transports Canada
  [1577-04-006]
  Septembre 2006
  
• Vérification des pratiques de normalisation des inspections ayant trait à la sécurité ferroviaire
  [1577-04-012]
  Avril 2006
  

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2005

• Examen de l'accord d'exploitation alternative de CN - Phase IV - Campagnes agricoles de 2001 à 2003
  [1577-03-018]
  Juin 2005
  
• Examen de l'installation d'impression des chèques prioritaires
  [1577-04-011]
  2005
  
• Rapport de vérification Programme de contributions pour l’amélioration de la sécurité des cabines
  [1577-03-009]
  21 avril 2005
  
• Vérification à portée limitée de l'Accord de contribution pour le projet des quais de l’État à Mulgrave et à Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
  Janvier 2005
  
• Vérification de la qualité de l'information servant à la prise de décisions en matière de ressources - Rapport de la phase I
  [1577-04-016]
  Novembre 2005
  
• Vérification des actifs de la Voie maritime non liés à la navigation - recettes et dépenses de gestion
  [1577-03-015]
  Janvier 2005
  
• Vérification du processus de planification stratégique GI/TI
  [1577-03-016]
  12 Janvier 2005
  
• Vérification du programme de contributions à l’appui du Code canadien de sécurité
  [1577-03-028]
  Janvier 2005  
• Vérification du Programme de contributions de l’Association des transports du Canada
  [1577-04-001]
  29 juin 2005
  
• Vérification financière du fonctionnement et de l’entretien du centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville
  Avril 2005