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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la Société canadienne des postes ( L.R., 1985, ch. C-10 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la Société canadienne des postes
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    3. SA MAJESTÉ
    4. PARTIE I : SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
      1. Constitution de la Société
      2. Mission
      3. Conseil d’administration
      4. Président du conseil
      5. Président
      6. Siège social
      7. Gestion de la Société
      8. Personnel
      9. Privilège exclusif de la Société
      10. Pouvoirs
      11. Règlements
      12. Instructions
      13. Statut de la Société
      14. Dispositions financières
    6. PARTIE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Pouvoirs publics
      2. Conventions
      3. Transmission des envois
      4. Services financiers
      5. Responsabilité
      6. Ouverture des envois
      7. Douanes
      8. Arrêté d’interdiction
      9. Infractions et peines
    8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Boîtes aux lettres, Règlement sur les
  2. Définition de lettre, Règlement sur la
  3. Documentation à l’usage des aveugles, Règlement sur la
  4. Droits postaux de services spéciaux, Règlement sur les
  5. Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement sur les
  6. Envois de la poste aux lettres du régime postal international, Règlement sur les
  7. Envois insuffisamment affranchis, Règlement sur les
  8. Envois poste-lettres, Règlement sur les
  9. Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés, Règlement sur les
  10. Interruption du service postal, Règlement sur l’
  11. Machines à affranchir, Règlement sur les
  12. Objets inadmissibles, Règlement sur les
  13. Postes pour les forces armées, Règlement des
  14. Reproduction des timbres-poste, Règlement sur la
  15. Sollicitations par la voie du courrier, Règlement sur les
  16. Transport de l’application de la Loi, Décret chargeant le ministre des

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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