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Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la capitale nationale ( L.R., 1985, ch. N-4 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
Texte complet pour imprimer [62Ko]
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur la capitale nationale
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
MAINTIEN DE LA COMMISSION
PERSONNEL
COMITÉS
MISSION ET POUVOIRS
AMÉNAGEMENT
EXPROPRIATION
BIENS
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
RÈGLEMENTS
GÉNÉRALITÉS
ANNEXE : DÉLIMITATION DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
Informations pertinentes
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Chenal de navigation du lac Leamy, Règlement sur le
Commission de la capitale nationale sur les animaux, Règlement de la
Communications de l’application de la Loi, Décret chargeant le ministre des
Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement sur les
Transports de l’application de la Loi, Décret chargeant le ministre des
Avis importants
Avis importants
Avis importants