Abrogé

 
• Règlement relative à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation
• Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée
• Règlement sur l'administration portuaire de Toronto
• Règlement sur la gestion des administrations portuaires 2007.05.30
• Règlement sur les biens de la voie maritime 
• Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
• Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
• Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires  2007.08.02

 Décrets

• Décret Soustrayant Certain Ports Publics à l'applications de la
  Loi sur les Ports et Installations Portuaires Publics

 Pratiques et procédures

• Pratiques et procédures pour les ports publics