LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

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Codifié au 27 juin 2007
Mise à jour le 06 juillet 2007

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

voir aussi : Loi sur la marine marchande du Canada (Abrogé)

Règlements 2001 sur la marine marchande du Canada
Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur Certaines étendues recouvertes d'eau proclamées ports publics à compter du 1er janvier 1980 Décret sur l'assignation des lignes de charge Ordonnance sur les eaux secondaires Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments 2007.06.27 Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments 2007.06.27 Règlement sur l'octroi des congés aux bâtiments 2007.06.27 Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada Règlement sur l'alimentation et le service de table des équipages de navire Règlement sur l'équipement de sauvetage Règlement sur l'île de Sable Règlement sur l'inspection des coques Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche Règlement sur l'outillage de chargement 2007.06.27 Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance 2007.06.27 Règlement sur la construction de coques Règlement sur la conversion des francs-or (responsabilité maritime) Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments 2007.06.27 Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux 2007.05.16 Règlement sur la sécurité de la navigation Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Claire et Détroit Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada Règlement sur le barème de droits pour la visite et le jaugeage des navires Règlement sur le canal de Burlington Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast Règlement sur le logement de l'équipage Règlement sur le matériel de détection et d'extinction d'incendie Règlement sur le mouillage de navires Règlement sur le personnel maritime 2007.06.13 Règlement sur les abordages Règlement sur les apparaux de gouverne Règlement sur les ascenseurs de navires Règlement sur les bouées privées Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement 2007.06.27 Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) Règlement sur les certificats de bâtiment 2007.06.08 Règlement sur les droits d'inspection des installations radio de navire Règlement sur les lignes de charge 2007.05.30 Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs Règlement sur les machines de navires Règlement sur les mesures de sécurité au travail Règlement sur les organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures Règlement sur les petits bâtiments Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF Règlement sur les rapports de sinistres maritimes Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux 2007.06.13 Règlements sur les sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) Règlement sur les zones de services de trafic maritime Tarif de droits des enrôleurs Tarif des droits d'immatriculation des bâtiments 2007.06.08 Tarif des gardiens de port


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