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Vous pourriez aussi visiter le site FAQ pour d'autres questions et réponses par catégorie ou les sites FAQ suivants
pour les questions touchant le transport maritime :
Comment obtenir un permis pour mon bateau et ma remorque?
Depuis le 1er avril 2006,
Service Canada
livre les permis d'embarcation de plaisance dans chaque bureau à la grandeur du
pays.
Visitez
Service Canada
ou appelez le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) pour connaître l'adresse du Centre Service Canada le plus près de chez vous. Pour immatriculer les
remorques, il faut s'adresser à votre bureau provincial
ou territorial des transports.
Qui est chargé de l'inspection des navires?
La Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada est chargée de la
réglementation du transport maritime et de l'inspection des navires étrangers et
canadiens dans les eaux canadiennes. Pour de plus amples renseignements, composer le (613) 991-3137.
Qui est chargé de la recherche et du sauvetage en milieu
marin?
La Garde côtière canadienne, qui relève du
ministère des Pêches et des Océans, est chargée
des opérations de recherche et sauvetage dans les eaux canadiennes. Pour de plus amples
renseignements, composer le (613) 990-3110.
Où puis-je trouver les lois et règlements des ports et de la
sécurité maritime?
On peut trouver les lois et les règlements maritimes aux site Web Lois et règlements.
Où puis-je trouver l’information nécessaire pour entrer en communication avec les ports
canadiens?
Vous pouvez obtenir ces renseignements aux site web Programmes portuaires et
cession.
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