Comment peut-on appliquer pour un permis de niveau équivalent de sécurité?

Une demande de permis de niveau équivalent de sécurité peut nécessité beaucoup de recherche de la part du gouvernement. En moyenne, le temps nécessaire avant d'émettre un permis est de 90 jours.

Une demande de permis de niveau équivalent de sécurité qui traite de transport aérien doit être envoyé au :

ET une copie devrait être envoyé a :

Normes relatives aux marchandises dangereuses (AARXE)
Aviation civile, Aviation commerciale et d'affaires
330, rue Sparks, 4ième étage
Place de Ville, tour C
Ottawa ON K1A 0N8
Télécopieur : (613) 954-1602

Si vous avez besoin d'information additionnelle, vous pouvez communiquer avec M. Ron Laviolette par téléphone au (613) 990-1130 ou par courrier électronique au laviolr@tc.gc.ca.