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Canada

Canada Régime de pensions du Canada formulaires
Régime de pensions du Canada - par titre.
Source : Développement social Canada

Canada Rentes sur l'état par titre
Les formulaires mentionnés dans cette section sont utilisés par des titulaires de rentes ou des employeurs pour des employés enregistrés qui reçoivent des rentes présentement ou qui en recevront à l'avenir.
Source : Développement social Canada

Canada Sécurité de la vieillesse (par titre)
Les formulaires disponibles concernant la Sécurité de la vieillesse sont: Déclaration solennelle - séparation d'époux légaux, Déclaration solennelle d'union de fait, Déclaration solennelle d'union de fait (Allocation au survivant), Déclaration solennelle de mariage légal, Renouvellement du supplément de revenu garanti ou d'allocation, Demande de retenues d'impôts, Demande pour la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Source : Développement Social Canada

Canada Supplément remboursable pour frais médicaux (Annexe 10 -)
Formulaire (5100-S10 T1 générale annexe 10 - Commun) servant à calculer le supplément remboursable pour frais médicaux.


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Mise à jour : 2006-03-01 Haut de la page Avis importants