Info-aînés Canada
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Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.
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Questions juridiques
Ressources pour les Aînés
Liens populaires
Guide d'information pour les victimes
Le présent guide contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d?actes criminels et sur les obligations, découlant de ces droits, du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et explique comment les victimes peuvent transmettre de l?information à ces organismes ou en recevoir d?eux. Il contient aussi des renseignements généraux sur le cheminement du délinquant dans le système correctionnel afin que les victimes et le grand public comprennent les étapes habituellement franchies et sachent à quoi s?attendre.
Source : Soliciteur général Canada
Guide du coût des services bancaires (ACFC)
L'outil interactif du Guide du coût des services bancaires est conçu pour vous aider à choisir le forfait de services bancaires qui vous convient le mieux. Il recueille votre information personnelle et l'analyse pour évaluer vos besoins. Il vous présente ensuite des forfaits de services bancaires qui répondent le mieux à ces besoins.
Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Aucune information sur ce sujet est disponible pour Colombie-Britannique.
Les liens suivants pouront être utile :
Canada
l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L'ACFC est un nouvel organisme mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. Nous renseignons les consommateurs et encadrons les institutions financières afin de nous assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.
Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Assurance-emploi et Régime de pensions du Canada - Comment présenter un appel
Une guide pour comment présenter un appel.
Source : Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.
Au sujet des appels: appels entendu par les tribunaux de révision
Comment soumettre un appel au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision et renseignements concernant le processus d'appel au sujet du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), les Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés .
Source : Gouvernement du Canada. Bureau du Commissaire des tribunaux
Avis d'appel/demande de prolongation du délai de la Cour canadienne de l'impôt
Information concernant les différents types d'appel, par example: pensions, assurance emlpoi, et information sur les impôts.
Source : Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.
Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
Ce page Web fournit des renseignements sur les types d'appels qui sont entendus par les tribunaux de révision du BCTR, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV), l'Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés.
Source : Bureau du Commissaire des tribunaux de révision RPC/SV
Énoncé de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d'actes criminels
En reconnaissance de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité adoptée par les Nations Unies, la société canadienne devrait s?inspirer des principes énoncés ci-après afin de mieux assurer aux victimes d'actes criminels la justice, le traitement équitable et l'aide don't elles ont besoin.
Source : Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Communications électroniques
Fiducies testamentaires au profit du conjoint IT-305R4
Ce bulletin traite des conditions qu'une fiducie doit remplir pour être considérée comme une fiducie au profit du conjoint. Il examine les circonstances où une telle fiducie est « altérée ». Il traite également des conséquences fiscales d'une fiducie au profit du conjoint « altérée » et précise comment, le cas échéant, une fiducie au profit du conjoint « altérée » peut être « régularisée ».
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
Initiative sur les Victimes d'actes Criminels
L'Initiative sur les victimes d'actes criminels est une stratégie qui vise à faciliter la participation de la victime au système de justice pénale et à accroître sa confiance à l'égard de ce système.
Source : Ministère de la Justice
Le portail de la sécurité publique
Le portail de la sécurité publique est un guichet unique d'information sur la sécurité dans Canada. Le site Web couvre pluieurs sujets sur la sécurité: sécurité nationale, famille et foyer, Internet, terrorisme, arme à feu, fraude, criminalité, aliments, violence famille, enfants, urgences, travail, voyage, transports, santé, consommateurs, police, environnement, loisir, école, finances, et sécurité des produits.Le portail de la sécurité publique est un guichet unique d'information sur la sécurité dans Canada. Le site Web couvre pluieurs sujets sur la sécurité: sécurité nationale, famille et foyer, Internet, terrorisme, arme à feu, fraude, criminalité, aliments, violence famille, enfants, urgences, travail, voyage, transports, santé, consommateurs, police, environnement, loisir, école, finances, et sécurité des produits.
Quoi faire suivant un décès
Ce document d'information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d'une personne décédée. Pour obtenir des renseignements plus
détaillés, procurez-vous le guide d'impôt intitulé
Déclarations de revenus de personnes décédées à votre bureau des services fiscaux.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada
Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
Ce mémorandum décrit et explique les exemptions personnelles dont peuvent bénéficier, en vertu de la position no 98.04 du Tarif des douanes, les personnes revenant au Canada.
Source : Agence des services frontaliers du Canada
Réseau juridique canadien VIH / sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida est établi à Montréal (Québec), Canada. Il est le seul organisme communautaire de charité à oeuvrer à l'échelle nationale exclusivement sur les questions juridiques, éthiques et de politiques soulevées par le VIH/sida.
Source : Réseau juridique canadien VIH / sida
Le Service d'information sur la frontière (SIF)
Voyagez-vous à l'étranger? Participez-vous à l'importation et à l'exportation de marchandises? Aimeriez-vous en connaître davantage sur les ententes commerciales du Canada? L'Agence des ervices frontaliers du Canada vous offre Le Service d'information sur la frontière (SIF)qui vous permet d'obtenir, jour et nuit, des renseignements généraux sur les douanes. Ce service, que vous pourrez utiliser par le biais du téléphone ou d'Internet, vous aidera à trouver tous les renseignements de base sur les douanes dont vous aurez besoin.
Source : Agence des services frontaliers du Canada
Votre guide pour relever le Défi d'une tonne (Format PDF)
Le Défi d'une tonne vous demande de réduire vos émissions annuelles de gaz à effet de serre d'une tonne.
Source : Ressources naturelles Canada
Personnes-ressources :
- Téléphone sans frais: 1-800-622-6232
- Services ATS: 1-800-926-9105
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