Info-aînés Canada
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Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.
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Fin de vie
Pensions, prestations et Finances personnelles
Liens populaires
Quoi faire suivant un décès
Ce document d'information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d'une personne décédée. Pour obtenir des renseignements plus
détaillés, procurez-vous le guide d'impôt intitulé
Déclarations de revenus de personnes décédées à votre bureau des services fiscaux.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada
Colombie-Britannique
Prestations du Canada : Décès en Colombie-Britannique
Cet site Web Prestations du Canada présente un aperçu de tous les programmes de prestation financière concernant un décès en Colombie-Britannique.
Source : Gouvernement du Canada
Canada
Annulation du partage de la (des) Pension(s) de retraite du Régime de pensions du Canada (PDF)
Ce site vous offre un formulaire (format PDF) pour mettre fin à l'entente de partage de la pension avec votre époux ou votre conjoint de fait.
Source : Développement des ressources humaines Canada
Décès d'un associe ou d'un associe qui s'est retire de la société de personnes IT278R2
Le présent bulletin explique quel est le traitement fiscal des éléments suivants après le décès d'un associé ou d'un associé qui s'est retiré : la part du revenu de la société de personnes (réalisé avant ou après le décès); la disposition de sa participation dans la société de personnes; ainsi que les droits qu'il détient encore dans la société de personnes. On y précise aussi quelles sont les différentes déclarations de revenu à produire.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
Décès du rentier d'un FERR
Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt des montants détenus dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix disponibles pour réduire ou différer l'impôt à payer découlant du décès d'un rentier.
Source : Agence du revenu du Canada
Décès du rentier d'un REER
Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt du montant détenu dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d'un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l'impôt à payer
découlant du décès d'un rentier.
Source : Agence du revenu du Canada
Décès du rentier d'un REER - RC4177
Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt du montant détenu dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d'un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l'impôt à payer découlant du décès d'un rentier.Cette feuille de renseignements porte sur le traitement aux fins de l'impôt du montant détenu dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d'un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l'impôt à payer découlant du décès d'un rentier.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
Déclarations de revenus de personnes décédées T4011 - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur de la succession, liquidateur) d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne.
Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un act
Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire.
Source : Agence du revenu du Canada
Événements de la vie
Faire face au décès d'un proche est difficile. À l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les renseignements suivants vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.
Source : Agence du revenu du Canada
Exécuteurs testamentaires
Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'Agence du revenu du Canada, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les publications suivantes vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.
Source : Agence du revenu du Canada
Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
Ce bulletin porte sur le traitement fiscal des sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) versées au moment du décès du rentier ou ultérieurement.
Revenu de contribuables décédés, Récoltes IT234
Revenu de contribuables décédés - Récoltés
Source : Agence du revenu du Canada
Revenu de personnes décédées, Droits ou biens IT212R3
Les dispositions de la Loi dont il est question dans ce bulletin portent sur le traitement fiscal des "droits ou biens" que possède un contribuable au moment de son décès et qu'il aurait inclus dans son revenu s'il avait vécu pour en assurer la réalisation ou la disposition.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
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