Info-aînés Canada
Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.

Colombie-Britannique

Formulaire d'application pour certificats de la naissance, mariage, décès
Formulaires en ligne disponible pour la naissance, mariage, et décès. (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Source : Government of British Columbia. Ministry of Health Services. British Columbia Vital Statistics Agency

Canada

Annexe 2 - Montants transférés de votre conjoint
Formulaire (5100-S2 T1 générale annexe 2 - Commun) servant à calculer les montants transférés de votre conjoint.

Annexe 7 - REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
Formulaire (5100-S7 T1 générale annexe 7 - Commun) servant à calculer le REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP.

Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Formulaire T2201)
Le montant pour personnes handicapées est un crédit d'impôt non remboursable qui réduit l'impôt à payer d'un particulier. Celui-ci peut transférer une partie ou la totalité de ce montant à son époux ou conjoint de fait, ou encore à une autre personne qui subvient à ses besoins. Ce page Web liéé à la formulaire d'impôt (T2201) pour s'appliquer pour ce crédit.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

Changement d'adresse
Changement d'adresse : L'Agence du revenu du Canada accepte maintenant des changement d'adresse via Internet. Cette page Web vous renseignera quant aux manières de soumettre un changement d'adresse ou de modifier votre information concernant les dépôts directs. Veuillez noter que l'ADRC n'acheminera pas vos nouveaux renseignements aux autres ministères gouvernementaux. Si vous voulez que d'autres ministères ou organismes soient mis au courant de vos nouveaux renseignements, c'est à vous de prendre les mesures nécessaires.
Source : Agence du revenu du Canada

Comment obtenir un passeport canadien - Bureau des passeports
Ce site explique comment obtenir un passeport canadien. Il indique les critères de présentation de la demande, les procédures, les échéances et les frais concernant une demande de passeport canadien au Canada ou aux États-Unis. Fournit également les points de services du Canada et des liens vers d'autres bureaux internationaux.
Source : Governement du Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Bureau des passeports

Déclaration des crédits d'impôt personnels (Formulaire TD-1)
Formulaire TD1 - Demande de crédits d'impôt personnels
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

Demande d'accès à l'information
Cette demande peut être utilisée par les citoyens canadiens, les résidents permanents, ou encore tout autre personne ou société au Canada qui veulent faire une demande d'accès à l'information auprès de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Source : Ressources humaines et Développement social Canada

Demande d'allocation aux anciens combattants
Demande d'allocation aux anciens combattants d'Anciens Combattants Canada.
Source : Anciens Combattants Canada.

Demande de dépôt direct ,Particuliers T1DD(1)
Le formulaire (T1-DD(1)) sert à autoriser le dépôt direct de votre remboursement d'impôt, des paiements du crédit pour taxe sur les biens et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et/ou des paiements de la prestation fiscale pour enfants du Canada
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada

Demande de l'État de compte du cotisant
En utilisant ce formulaire en ligne, vous pouvez demander une copie de votre État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada.
Source : Développement social Canada

Demande de parrainage d'un membre de la catégorie du regroupement familial
Cette trousse de demande doit être envoyée par les citoyens canadiens et les résidents permanents qui désirent parrainer : un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, un enfant à charge pour immigration au Canada.
Source : Citoyenneté et Immigration Canada

Demande de pension d'invalidité (Format PDF)
Formulaire PEN 923 (95 -05) sous forme électronique requis pour présenter une demande de pension d'invalidité. Le logiciel Adobe Acrobat est nécessaire pour y accéder, toutefois il peut être téléchargé à partir du site.
Source : Anciens combattants Canada

Demande de prestations d'assurance-emploi en direct
Ce site vous offre la possibilité de faire une demande de prestations d'assurance-emploi en direct.
Source : Service Canada et Développement Social Canada

Personnes-ressources : Téléphone sans frais: 1 800 206-7218

Information supplémentaire : Si vous êtes une personne sourde ou malentendante, vous pouvez nous rejoindre en utilisant le service d'appareil de télécommunications pour personne sourde (ATS). Consultez la liste des numéros de téléphone selon la région où vous demeurez : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/personnes_sourdes.shtml

Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté
Cette demande doit être présentée par les personnes voulant que des recherches soient faites dans les dossiers de citoyenneté afin de vérifier de l'information sur la citoyenneté et la naturalisation.
Source : Citoyenneté et Immigration Canada

Personnes-ressources : Pour de l'information sur les programmes de citoyenneté et d'immigration(au Canada seulement): 1 888 242-2100 Pour de l'information sur la carte de résident permanent (carte RP)(au Canada seulement): 1 800 255-4541 Service ATS de 8 h à 16 h, heure locale(au Canada seulement): 1 888 576-8502

Demandes de passeport
Le Bureau des passeports a créé des formulaires de demande en ligne qui, une fois imprimés, peuvent être remplis à la main ou à la machine. Les formulaires de demandes pour un passeport sont disponibles pour les résidents du Canada, Canadiens résidant aux États-Unis, et à ceux qui résident à l'extérieur du Canada et des États-Unis.
Source : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Formulaire de consentement - T1013
Le formulaire T1013 autorise Revenu Canada à divulguer des renseignements confidentiels sur un contribuable à un fondé de pouvoir dans toute affaire relevant de la Loi de l'impôt sur le revenu
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada.

Formulaires d'Assurance-emploi
Les formulaires disponibles pour l'Assurance-emploi sont: Certificat médical - Régime d'assurance-emploi, Désignation d'un représentant si vous êtes incapable de gérer votre demande de prestations d'assurance-emploi en
raison d?un problème de santé, Inscription pour le dépôt direct - Prestations de chômage/d'emploi.
Source : Développement Social Canada

Frais d'un préposé aux soins - T929
Formulaire T929 pour calculer la déduction relative aux soins d'auxiliaires
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada.

Information pour Personnes handicapées
Formulaires et publications d'intérêt aux personnes handicapées.
Source : Agence du revenu du Canada

Message d'anniversaire de la gouverneure générale et de la Reine
Cette page vous offre un formulaire demande de message d'anniversaire de la gouverneure générale et de la Reine.
Source : Gouverneur général du Canada

Numéro d'assurance sociale
Formulaire pour obtenir un premier numéro d?assurance sociale, une carte de numéro d?assurance sociale de remplacement ou une carte modifiée ou pour demander des changements à votre dossier de numéro d?assurance sociale NAS.
Source : Ressources humaines et développement social Canada

Personnes âgées
Formulaires et publications d'intéret des Aînés.
Source : Agence du revenu du Canada

Programme d'Allocation
L'Allocation est une prestation mensuelle versée aux aînés (âgés de 60 à 64 ans) à faible revenu dont l'époux ou le conjoint de fait est admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti ou les reçoit actuellement.
Source : Service Canada, Traitements et operations

Programmes de la sécurité du revenu par titre
Les présents formulaires vous permettront de présenter une demande de prestataire dans le cadre de différents programmes de revenu de retraite.
Source : Développement social Canada

Mise à jour : 2006-03-01

Avis importants