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Le nouveau cadre de documentation de l’Aviation civile comprend deux cadres distincts mais tout de même liés : le cadre de documentation du Système de gestion intégrée (SGI) et le cadre de documentation réglementaire.

En application du nouveau cadre, nous avons réduit le nombre de différents types/catégories de documents et normalisé les définitions de chaque type de document. Nous avons également normalisé le système de numérotation du document, les exigences en matière de contenu et la configuration de nos documents.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le nouveau cadre, veuillez vous référer :

  • à la Directive de l’Aviation civile, DAC QUA-002 et
  • à l’Instruction visant le personnel, IP QUA-003
Documents réglementaires
 Documents relatifs au Système de gestion intégrée
Le cadre de documentation réglementaire comprend des documents de réglementation, notamment des lois, des règlements, ainsi que des documents consultatifs ou d’orientation à l’appui. (Documents internes)
Émis après le 1er février 2007

Le cadre de documentation du Système de gestion intégrée (SGI) comprend des documents qui décrivent les processus de gestion internes de l’Aviation civile de Transports Canada.
Manuel du Programme de l'Aviation civile - Le Manuel du Programme de l'Aviation civile est un document qui fournit des renseignements cohérents, tant à l'interne qu'à l'externe, au sujet du Programme de TCAC, incluant la façon dont l'organisation se conforme à la Norme sur le Système de gestion intégré (SGI), et le besoin constant d'améliorer le système de gestion.
La Loi sur l'aéronautique - La Loi sur l'aéronautique est une loi du Parlement qui sert de fondement à la réglementation de l'aéronautique.
Directive de l'Aviation civile (DAC) - Les DAC définissent les principes que le personnel de TCAC doit suivre pour mettre en oeuvre le Programme de l'Aviation civile selon les directives du directeur général de l'Aviation civile. Les DAC sont de nature générale et réfèrent souvent à d'autres documents, comme les Instructions visant le personnel, pour des renseignements spécifiques sur les procédures.
Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique. Ces exigences portent sur de vastes sujets relatifs à l'aviation et dont l'Aviation civile de Transports Canada est responsable de la réglementation (p. ex. la délivrance des licences du personnel, la navigabilité aérienne, les services aériens commerciaux, etc.).
Instruction visant le personnel (IP) - Les IP fournissent au personnel de TCAC des renseignements précis et des directives visant à normaliser l'exécution du Programme de l'Aviation civile.
Circulaire d'Information (CI) - Les Circulaires d'Information (CI) fournissent au milieu de l'aviation et au personnel de TCAC de l'information sur un sujet spécifique qui se rapporte au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes connexes ainsi qu'aux autres règlements utilisés dans le cadre du Programme de l'Aviation civile. Une CI peut fournir un exemple de méthode acceptable, parmi d'autres, de conformité à la réglementation ou aux normes.
Instruction supplémentaire visant le personnel (ISP) -Les ISP fournissent au personnel de TCAC des renseignements et/ou des procédures internes sur un sujet donné. Elles sont généralement liées à une Instruction visant le personnel ou à d'autres documents de niveau plus élevé.
Guides d'étude et de référence - Les Guides d'étude et de référence et les Spécimens d'examen peuvent aider les participants à se préparer à des examens en vue de l'obtention d'une licence du personnel.
Autres règlements
Autres règlements
Documents d’orientation en vigueur
Documents d’orientation en vigueur Émis avant le 1er février 2007

 
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