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Notre dossier
AARBH 2100-51-5A-1
RDIMS #1772773
le 12 mai 2006
Objet: Réunion spéciale du Comité technique du CCRAC sur la Certification national des aéronefs - Partie V
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour et la documentation pour la réunion du Comité technique sur la Certification national des aéronefs qui se tiendra le 22 juin 2006.
Conformément à la Charte de gestion et procédures du CCRAC, le secrétariat invitera les membres à la réunion à soumettre le nom de candidats au poste de chef du groupe de travail sur le «nouveau cadre de responsabilisation en certification national des aéronefs».
En vertu de l'article 5.4.1. de la Charte de gestion et procédures du CCRAC, la liste des membres comprendra des représentants du milieu de l'aviation et de Transports Canada. En général, un GT ne comprend pas plus de 10 participants ayant une connaissance technique spécialisée du domaine en question et décidé à participer activement aux discussions du groupe. Les membres du GT sont désignés par le Comité technique en fonction de leur organisme ou de leur expérience à identifier ou à discuter du domaine en question. Le Comité technique tâchera de s'assurer que les membres du GT représentent de façon équitable le point de vue des personnes susceptibles d'être touchées par les travaux du groupe.
Les membres intéressés à faire partie du GT doivent faire parvenir une lettre avant le 22 juin 2006, à l'attention de Madame Nicole Girard, la chef, Affaires réglementaires. Il est possible de communiquer avec le secrétariat du CCRAC par télécopieur au numéro (613) 990-1198; par courriel à l'adresse: turgeom@tc.gc.ca ou par courrier à l'adresse: Secrétariat du CCRAC, 330, rue Sparks, Tour C, Place de Ville, Ottawa (Ontario), K1A 0N8.
DATE: le 22 juin 2006
ENDROIT:
Centre des congrès d’Ottawa – Salle des congrès – Salle E
55, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1N 9J2
HEURE: 9h00
Veuillez noter que nous n’allons pas passer en revue le compte-rendu de décisions de la réunion qui s’est tenue les 13-14 décembre 2005. Ce dernier sera révisé au prochain Comité technique régulier sur la Certification national des aéronefs (Partie V).
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Chef, Affaires réglementaires, Aviation civile
Nicole Girard
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