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CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC)
CERTIFICATION NATIONAL DES AÉRONEFS (CA)
COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL (PARTIE V)
ORDRE DU JOUR
Date : le 22 juin 2006
De 9h à 17h
Lieu : Centre des congrès d’Ottawa – Salle des congrès – Salle E
55, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1N 9J2
No de l’article |
Point à l’ordre du jour |
Responsable |
0606-01 |
Examen de l’ordre du jour |
M. Eley/D. Burns |
0606-02 |
Approbation du nouveau Chef du Groupe de travail sur les « initiatives de réglementation et d'harmonisation des dispositions relatives aux avions vieillissants » |
B. Cheney |
0606-03 |
Examen et approbation du mandat du Groupe de travail (GT) sur le « nouveau cadre de responsabilisation en certification national des aéronefs »
- Choix des membres et nomination du Chef du GT
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M. Thieringer |
0606-04 |
Questions diverses
- Prochaine réunion du comité technique régulier
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M. Eley |
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