Le présent site Web a pour objet d’informer le personnel de Transports Canada, les délégués à la Certification nationale des aéronefs et le personnel de l’industrie aéronautique de la mise en oeuvre de la Réglementation applicable aux produits modifiés. En vertu de cette réglementation, il sera exigé que pour chaque produit modifié, sauf quelques exceptions spécifiques, chaque demandeur devra démontrer la conformité aux modifications les plus récentes à la réglementation de navigabilité et aux normes de conception les plus récentes qui s’appliquent au produit faisant l’objet d’un certificat de type.

Nous vous remercions de consulter le site Web de Transports Canada sur la Réglementation applicable aux produits modifiés.