Certification nationale des aéronefs

À Maintien de la navigabilité, notre équipe d’ingénieurs de mesures correctrices, d’ingénieurs spécialistes, d’inspecteurs techniques, d’éditeurs de programmes d’information et du personnel de soutien technique prend les mesures correctrices nécessaires pour résoudre les questions de navigabilité des aéronefs en service. Pour ce faire, nous élaborons, publions et distribuons des consignes de navigabilité (CN) et approuvons les autres moyens de conformité (AMOC). Nous exploitons un système de collecte et d’analyse de l’information pour toutes les questions ou les incidents pour lesquels la navigabilité est mise en cause. Pour ce faire, nous utilisons le programme de Rapport de difficultés en service (RDS). Cette information est distribuée au milieu de l’aviation par le biais de notre section des Programmes d’information dans des publications comme les Avis de navigabilité, Alertes de difficultés en service, Avis de difficultés en service et le dépliant trimestriel FEEDBACK. Nous coordonnons l’examen par la Direction de la certification des aéronefs des recommandations et des avis du Bureau de la sécurité des transports (BST) et des recommandations des médecins légistes afin de déterminer la nécessité de mesures en matière de navigabilité à Transports Canada. L’examen des bulletins de service applicables des constructeurs, des avis des constructeurs intérieurs aux exploitants et des consignes de navigabilité étrangères permet d’assurer l’uniformité avec les exigences canadiennes et de déterminer si des mesures en matière de maintien de la navigabilité sont nécessaires à Transports Canada. La gestion du Programme des aéronefs vieillissants, du Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité (SWIMN) et le Système de rapport annuel d’information sur la navigabilité (AAIR) de Transports Canada fait également partie de notre mandat.