Info-aînés Canada
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Questions juridiques
Testament et Succession
Liens populaires
En préparation à un deuil
Le présent texte a été conçue pour vous aider, vous et votre famille, à planifier d'avance en vue de cette période difficile, et ainsi il est possible d'aplanir les difficultés pratiques entourant le décès du conjoint. En plus, comment affronter le deuil. Comporte définitions de termes légaux.
Source : Anciens combattants Canada
Exécuteurs testamentaires
Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'Agence du revenu du Canada, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons que les publications suivantes vous aideront en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.
Source : Agence du revenu du Canada
Aucune information sur ce sujet est disponible pour Colombie-Britannique.
Les liens suivants pouront être utile :
Canada
Arrangements de services funéraires (IT-531) - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce bulletin traite des incidences, sur l'impôt sur le revenu, de l'utilisation d'arrangements de services de funérailles et de cimetière payés à l'avance.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
ACCAP offre des applications, des publications et des groupes de discussion portant sur des sujets tels que l' Assurance vie, l'Assurance santé et l'Assurance maladie, etc.
Source : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
Choix fait par un bénéficiaire privilégié IT-394R2
Ce bulletin traite du choix qu'une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent exercer après 1995 pour qu'une partie du revenu accumulé de la fiducie soit imposable pour le bénéficiaire privilégié, et non pour la fiducie.
Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un act
Évaluation des actions d'une corporation qui touche le produit d'une assurance-vie au décès d'un actionnaire.
Source : Agence du revenu du Canada
Fiducies testamentaires au profit du conjoint IT-305R4
Ce bulletin traite des conditions qu'une fiducie doit remplir pour être considérée comme une fiducie au profit du conjoint. Il examine les circonstances où une telle fiducie est « altérée ». Il traite également des conséquences fiscales d'une fiducie au profit du conjoint « altérée » et précise comment, le cas échéant, une fiducie au profit du conjoint « altérée » peut être « régularisée ».
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
Nomination des tuteurs aux biens
Renseignements à l'intention des personnes intéressées à devenir tuteurs aux biens pour une personne incapable.
Source : Gouvernement de l'Ontario
Quoi faire suivant un décès
Ce document d'information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d'une personne décédée. Pour obtenir des renseignements plus
détaillés, procurez-vous le guide d'impôt intitulé
Déclarations de revenus de personnes décédées à votre bureau des services fiscaux.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada
Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
Ce bulletin porte sur le traitement fiscal des sommes provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) versées au moment du décès du rentier ou ultérieurement.
Régimes enregistres d'épargnes-retraites au profit du conjoint IT307R3 (Format PDF)
Ce bulletin aborde les points suivants la déduction qu'un contribuable peut demander de son revenu à l'égard des cotisations qu'il a versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dont son conjoint est le rentier (ci-après appelé "REER au profit du conjoint"), sous réserve du maximum déductible au titre des REER pour le contribuable
Source : Agence du revenu du Canada
Règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décèdé
Immobilisations admissibles - règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décède.
Source : Agence du revenu du Canada
Résidence principale IT-120R5
Ce bulletin traite de l'exemption pour résidence principale, qui permet d'éliminer ou de réduire (aux fins de l'impôt sur le revenu) un gain en capital réalisé au moment de la disposition de la résidence principale d'un contribuable.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
Revenu de personnes décédées, Droits ou biens IT212R3
Les dispositions de la Loi dont il est question dans ce bulletin portent sur le traitement fiscal des "droits ou biens" que possède un contribuable au moment de son décès et qu'il aurait inclus dans son revenu s'il avait vécu pour en assurer la réalisation ou la disposition.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
Services pour les aînés
Le guide intitulé Services pour les aînés présente plus de 120 programmes et services du gouvernement du Canada. Vous y trouverez des renseignements sur le soutien du revenu, le logement, la santé et la sécurité.
Source : Service Canada
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