La Division Délégation et Qualité

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Certification nationale des aéronefs

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Le mandat de la division Délégations et qualité :

La gestion et l'administration du Programme de délégation de pouvoirs ministériels et du Programme d'examens d'assurance de la qualité des organismes et des particuliers de l'industrie aérospatiale qui participent à la conception, à la fabrication, à la modification, à l'exploitation et à l'approbation de réparation des produits aéronautiques pour Transports Canada.

CONFÉRENCE DES DÉLÉGUÉS!
Le prochain Conférence des Délégues Transport Canada est planifiée pour 2009