Permis d'embarcation de plaisance

Vous devez maintenant vous adresser à Service Canada pour obtenir un Permis d'embarcation de plaisance. Plus de 327 centres Service Canada peuvent délivrer des Permis d'embarcation de plaisance au nom de Transports Canada.

Qu'est-ce qu'un Permis d'embarcation de plaisance?

Le Permis d'embarcation de plaisance correspond au numéro qui doit être inscrit sur chaque embarcation de plaisance, conformément au Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001. Toutes les embarcations de plaisance munies d'un moteur d'une puissance de 10 chevaux (10 HP, ou 7,5 kW) ou plus doivent détenir un permis ou une immatriculation au Canada, peu importe l'endroit où elles sont utilisées. Le numéro de permis permet aux organismes d'application de la loi et de recherche et de sauvetage d'identifier le propriétaire de chaque embarcation de plaisance.

Pour obtenir votre Permis d'embarcation de plaisance

Notre section Guide pratique pour obtenir un Permis d'embarcation de plaisance vous expliquera la marche à suivre pour :

• obtenir un permis pour une embarcation de plaisance qui n'a jamais été munie de permis
• faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à votre nom
• obtenir un duplicata de votre permis
• remplir une déclaration sous serment

Ces services sont gratuits.

Vous pouvez obtenir un Permis d'embarcation de plaisance en vous présentant dans l'un des Centres Service Canada ou en envoyant votre demande par la poste. Pour de plus amples renseignements sur le Permis d'embarcation de plaisance, rendez-vous dans l'un des Centres ou des points de services externes de Service Canada. Pour savoir où ils sont situés, veuillez consulter la page Trouvez un Centre Service Canada près de chez vous ou composer le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232).

Pour plus de renseignements

Pour en savoir plus sur le Permis d'embarcation de plaisance ou sur la sécurité nautique :

• lisez nos questions et réponses sur le Permis d'embarcation de plaisance;
• visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada , où vous trouverez aussi des renseignements généraux sur la sécurité nautique, ainsi que le Guide de la sécurité nautique;
• appelez à la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1 800 267-6687.

Les concessionnaires peuvent consulter notre Guide du concessionnaire - Permis d'embarcation de plaisance pour connaître les meilleures façons de procéder et pour consulter la Foire aux questions et une foule d'autres renseignements.