LA CARTE DE COMPÉTENCE DU CONDUCTEUR:
UN INCONTOURNABLE POUR TOUS LES
 CONDUCTEURS D'EMBARCATION DE PLAISANCE

La navigation de plaisance a considérablement gagné en popularité ces dernières années. On estime que de huit à neuf millions de personnes naviguent sur les cours d’eau canadiens chaque année.

Pour plusieurs d’entre nous, les activités nautiques font partie intégrante de la vie au Canada. C’est une réalité avec laquelle nous avons grandi et que nous tenons souvent pour acquise. On déplore toutefois chaque année au Canada environ 6 000 accidents de navigation de plaisance qui font quelque 150 morts et des centaines de blessés. Bon nombre de ces accidents pourraient être évités.

En 1999, le gouvernement du Canada a introduit de nouvelles exigences en vertu du Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance afin de réduire le nombre d’accidents et de décès liés à la navigation de plaisance et de mettre en œuvre les changements demandés par les Canadiens. Ce règlement aide les plaisanciers à conduire leur embarcation de façon sécuritaire et à intervenir en situations d’urgence.

Toute personne née après le 1er avril 1983 qui conduit une embarcation de plaisance munie d’un moteur et tous les conducteurs d’embarcations de plaisance munie d’un moteur et de moins de 4 mètres (13,12 pieds) de longueur doivent maintenant avoir à bord une preuve de compétence en tout temps. Toutes les autres personnes conduisant une embarcation de plaisance munie d’un moteur, quelle que soit la taille de l’embarcation, devront avoir à bord une preuve de compétence à compter du 15 septembre 2009. La preuve de compétence peut prendre trois formes :

• une preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1^er avril 1999;
• une carte de conducteur d’embarcation de plaisance délivrée à la suite de la réussite d’un examen agréé;
• une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location, valide pour la période de location).

Les plaisanciers peuvent obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance en obtenant une note de passage d’au moins 75 p. 100 à un examen de sécurité nautique agréé par Transports Canada. L’examen couvre les règles de base de la sécurité nautique et des interventions dans les situations d’urgence, ainsi que la réglementation afférente. Comme un examen de conduite automobile, il inclut de nombreuses questions qui font simplement appel au bon sens. Il comprend également des questions plus difficiles qui requièrent que le candidat ait suivi un cours ou possède une connaissance approfondie de la navigation de plaisance. Transports Canada recommande fortement à tous les plaisanciers de suivre un cours de sécurité nautique avant de se présenter à l’examen. Pour trouver un fournisseur de cours près de chez vous, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou composez le numéro de la Ligne de renseignements nautiques au 1-800-267-6687.

Le gouvernement du Canada reçoit des commentaires favorables des Canadiens sur les avantages de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance, et les agents chargés de faire respecter la réglementation constatent que de plus en plus de plaisanciers possèdent leur carte.

Ces cartes sont valides à vie et sont une façon simple d’accroître la sécurité de nos cours d’eau pour tous. Procurez-vous la vôtre dès aujourd’hui.

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou composez le numéro de la Ligne de renseignements nautiques au 1-800-267-6687.

octobre 2007

FOIRE AUX QUESTIONS — COMPÉTENCES DES CONDUCTEURS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Qui doit détenir une preuve de compétence?
Toute personne née après le 1er avril 1983 qui conduit une embarcation de plaisance munie d’un moteur et tous les conducteurs d’embarcations de plaisance munie d’un moteur et de moins de 4 mètres (13,12 pieds) de longueur doivent maintenant avoir à bord une preuve de compétence en tout temps. Toutes les autres personnes qui conduisent une embarcation de plaisance munie d’un moteur devront obtenir une preuve de compétence d’ici le 15 septembre 2009.

Qu’est-ce qu’une preuve de compétence?
La preuve de compétence peut prendre trois formes :

• une preuve que le conducteur a réussi un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1^er avril 1999;
• une carte de conducteur d’embarcation de plaisance délivrée à la suite de la réussite d’un examen agréé;
• une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location), valide pour la période de location.

Comment puis-je obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance?
Les plaisanciers peuvent obtenir leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance après avoir obtenu une note de passage d’au moins 75 p. 100 à un examen agréé par Transports Canada. Transports Canada encourage fortement les plaisanciers à suivre un cours avant de se présenter à l’examen.

Pour trouver un fournisseur de cours près de chez vous, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou composez le numéro de la Ligne de renseignements nautiques au 1-800-267-6687.

Quelle est la durée de validité de la carte?
La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est valide pour la vie.

Si je perds ma carte, comment puis-je m’en procurer une nouvelle?
Vous devez communiquer avec le fournisseur de cours qui a délivré la carte. Dans la majorité des cas, les plaisanciers ne se souviennent pas du nom du fournisseur qui leur a délivré leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Assurez-vous de conserver le nom de votre fournisseur de cours au cas où il serait nécessaire de remplacer votre carte perdue. Transports Canada n’est pas responsable des cartes perdues.

Existe-t-il des pénalités si je n’ai pas de preuve de compétence ou de liste de vérification de sécurité pour embarcation de location?
Oui. Normalement, cette infraction entraîne l’imposition d’une amende de 250 $. Les organismes d’application de la loi peuvent également choisir d’entamer des poursuites en vue d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, ce qui peut entraîner une amende plus élevée ou moins élevée, selon la décision du tribunal.

Si je fais avancer à la pagaie une embarcation dont le moteur est coupé, est-ce que je dois quand même détenir une carte de conducteur?
Oui. Tant qu’il y a un moteur à bord, l’embarcation est considérée comme une embarcation motorisée et les exigences s’appliquent.

Comment l’exigence relative à la carte de conducteur est-elle appliquée?
Pendant la saison de navigation de plaisance, la GRC, les corps de police provinciaux et municipaux, et toute personne désignée comme agent d’application de la loi par le ministre des Transports peuvent vous demander de produire une preuve de compétence et d’identité.

Les exigences relatives aux compétences des conducteurs s’appliquent-elles à moi si je vis dans les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut?
Non. Ces exigences ne s’appliquent qu’aux régions à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les exigences relatives aux compétences des conducteurs s’appliquent-elles à moi si je ne suis pas résident du Canada?
Oui. Si votre embarcation de plaisance séjourne au Canada pendant 45 jours consécutifs ou plus, le conducteur devra se conformer aux règlements canadiens applicables et détenir une preuve de compétence. La carte de conducteur ou un document équivalent délivré par votre État ou votre pays sera considéré comme une preuve de compétence.

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le règlement relatif aux compétences des conducteurs?
Pour en savoir plus, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou composez le numéro de la Ligne de renseignements nautiques au 1-800-267-6687.

COURS ET EXAMEN

Quelles sont mes options pour suivre le cours et me présenter à l’examen?

• Vous pouvez suivre le cours de sécurité nautique en classe, par correspondance ou sur Internet avant de passer l’examen.
• Vous pouvez acheter un manuel de formation auprès d’un organisme de formation agréée, étudier par vous-même, puis passer l’examen.
• Si vous connaissez déjà les règles, vous pouvez passer l’examen sans suivre de cours, même si Transports Canada recommande fortement de suivre un cours agréé.

Pourquoi devrais-je suivre un cours de sécurité nautique?

• pour vous aider à assurer votre sécurité et celle d’autrui;
• pour vous renseigner sur vos responsabilités;
• pour rendre votre expérience de navigation de plaisance agréable pour tous.
• pour obtenir votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance conformément à la réglementation;

Quels aspects sont couverts par le cours?
Le cours couvre l’éventail complet des renseignements de base sur la navigation de plaisance, c’est-à-dire :

• les exigences minimales en matière d’équipement de sécurité à bord d’une embarcation;
• le système de balisage canadien;
• les formalités de partage des voies d’eau;
• une revue de l’ensemble de la réglementation pertinente;
• les méthodes d’intervention dans une situation d’urgence.

Le cours comprend-il une formation pratique sur l’eau? Sinon, pourquoi?
Le cours couvre les règles de base et les règlements en matière de navigation de plaisance. Il est conçu pour enseigner les rudiments de la sécurité nautique à tous les conducteurs d’embarcations de plaisance motorisées. (règles et réglementation comprises).

Combien de temps dure le cours?
La durée des cours peut varier, mais sont en moyenne d’une durée de 4 à 6 heures.

Sur quels points porte l’examen?
L’examen, tout comme un examen de conduite automobile, comporte de nombreuses questions qui font appel au bon sens. Il comporte aussi des questions plus difficiles qui requièrent que le candidat ait suivi un cours ou possède une connaissance approfondie de la navigation.

Combien de temps dure l’examen?
L’examen dure environ 45 minutes.

Si j’échoue à l’examen, puis-je le reprendre?
Oui, mais Transports Canada recommande fortement que vous suiviez un cours agréé si vous échouez à l’examen.

Qui offre le cours et l’examen, et comment puis-je m’inscrire?
De nombreux organismes partout au Canada offrent des cours agréés et des examens. Pour obtenir une liste des prestataires de cours dans votre région, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou composez le numéro de la Ligne de renseignements nautiques au 1-800-267-6687.

Combien coûtent le cours et l’examen?
Le coût varie selon le type de matériel de cours, la durée du cours, les frais d’examen et l’existence ou non de contenu additionnel. Il est donc préférable de comparer les caractéristiques et prix des différents cours offerts.

Quelle portion des frais de cours et d’examen va au gouvernement du Canada?
Aucune. Les cours et examens sont élaborés et administrés par des entreprises et organismes du secteur privé. Le rôle du gouvernement du Canada consiste à élaborer et gérer la réglementation sur la sécurité nautique.

Comment le gouvernement du Canada assure-t-il la qualité des cours et des examens?
Transports Canada a récemment ajouté des exigences plus strictes que les prestataires de cours et d’examens doivent respecter. Les examens administrés doivent satisfaire au Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Transports Canada procède au suivi régulier prestataires de cours afin de favoriser et de faciliter la conformité et d’intervenir en cas de non-respect des exigences. Les prestataires ed cours qui ne se conforment pas au règlement pourraient voir leur accréditation suspendue ou révoquée selon la nature, la gravité et la fréquence des infractions.

Les plaisanciers qui ont déjà pris un cours de sécurité nautique devront-ils suivre un autre cours?
Les plaisanciers qui ont reçu une formation au Canada avant le 1^er avril 1999 n’auront pas à suivre un autre cours s’ils détiennent une preuve (un certificat ou une carte) démontrant qu’ils ont réussi le cours. Les plaisanciers devront conserver à bord de leur embarcation une copie du certificat ou de la carte.

Comment puis-je devenir un fournisseur de cours?
Transports Canada prévoit apporter d’autres modifications au Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance en 2008. De nouvelles exigences relatives à l’agrément et aux vérifications des prestataires de cours devraient notamment être ajoutées. Transports Canada n’agréera donc aucun nouveau fournisseur de cours de sécurité nautique et d’examens tant que les modifications ne seront pas en place.

EMBARCATIONS DE LOCATION

Qu’arrive-t-il si je loue une embarcation? Est-ce que je dois quand même détenir une preuve de compétence?
Oui. Pour les conducteurs d’embarcations de location, la preuve de compétence peut être fournie au moyen d’une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations à moteur), valide pour la durée de la période de location.

Est-ce que tout le monde doit remplir une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location avant de louer une embarcation à moteur?
Seules les personnes qui conduiront l’embarcation de location devront remplir la liste. Si vous possédez déjà une preuve de compétence valide, vous n’aurez pas à remplir une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location.

Si je possède une agence de location d’embarcations, comment puis-je me procurer la liste de vérification de sécurité pour embarcation de location pour mes clients?
Il existe deux façons de se procurer une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location : visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou composez le numéro de la Ligne de renseignements nautiques au 1-800-267-6687 pour obtenir un exemplaire papier du modèle de liste de vérification. Le modèle peut être utilisé tel quel ou être adapté en fonction des besoins de l’agence de location.

octobre 2007