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Transports Canada

Bureau de la sécurité nautique

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Foire aux questions

  • Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
  • Avis de conformité
  • Permis d'embarcation de plaisance

    *Souvent, lorsque les gens souhaitent obtenir de l'information sur l'immatriculation des navires, ils ne réalisent pas qu'il existe une différence entre l'immatriculation et la délivrance de permis. Dans la plupart des cas, ils souhaitent se renseigner sur les permis d'embarcation de plaisance, et non sur l'immatriculation des navires.

    De même, lorsque les gens veulent savoir comment obtenir leur permis de bateau, ils tentent souvent de s'informer sur les exigences concernant la compétence du conducteur.

    La présente section répondra aux questions concernant la délivrance de permis d'embarcation de plaisance. Pour plus de renseignements sur la compétence du conducteur, veuillez vous reporter à la section 1. Pour plus de renseignements sur l'immatriculation, veuillez consulter Immatriculation des bâtiments.

 


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