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Transports Canada

Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des bâtiments

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Aide

Si vous avez de la difficulté à utiliser le système, veuillez communiquer avec nous.

Vous pouvez utiliser trois noms pour effectuer une recherche : le nom du bâtiment, le nom de l'armateur et le nom du constructeur. Le système tentera implicitement de trouver le nom exact que vous aurez entré. Si vous n'êtes pas certain d'avoir le nom au complet, vous pouvez utiliser l'astérisque (*) comme caractère de remplacement. Par exemple, si vous entrez * smith dans le champ Nom de l'armateur, le système listera tous les bâtiments qui appartiennent à une personne dont le nom de famille est Smith. Veuillez noter que toute recherche faite à partir d'un nom peut s'effectuer en lettres majuscules ou minuscules.

Vous pouvez entrer une date d'immatriculation en format AAAA/MM/JJ ou AAAA.

Si vous désirez imprimer toute l'information disponible sur un bâtiment, cliquez sur le lien Tout qui apparaît au haut de la page d'information sur le bâtiment. L'information disponible sur la plupart des bâtiments tient sur un côté d'une feuille de papier grand format.


Dernière mise à jour : 2007-12-10 Haut de la page Avis importants