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Liens populaires

Canada Concernant les victimes : Questions fréquemment posées
Cette page Web contiens des questions fréquemment posées pour aidez les victimes de la criminalité.
Source : Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Communications électroniques

Canada Guide d'information pour les victimes
Le présent guide contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d?actes criminels et sur les obligations, découlant de ces droits, du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et explique comment les victimes peuvent transmettre de l?information à ces organismes ou en recevoir d?eux. Il contient aussi des renseignements généraux sur le cheminement du délinquant dans le système correctionnel afin que les victimes et le grand public comprennent les étapes habituellement franchies et sachent à quoi s?attendre.
Source : Soliciteur général Canada

Canada Guide du coût des services bancaires (ACFC)
L'outil interactif du Guide du coût des services bancaires est conçu pour vous aider à choisir le forfait de services bancaires qui vous convient le mieux. Il recueille votre information personnelle et l'analyse pour évaluer vos besoins. Il vous présente ensuite des forfaits de services bancaires qui répondent le mieux à ces besoins.
Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Ontario

Organisation non gouvernementale Elections Ontario
Le site Web officiel d?Élections Ontario, votre source d'information sur tous les aspects des élections provinciales en Ontario. Que vous soyez électeur, candidat, enseignant, étudiant ou membre des médias, vous trouverez ici ce que vous cherchez. Et plus encore.
Source : Elections Ontario

Ontario Mariage
Le mariage est un événement important dans la vie d'un couple. Vous serez stimulés et, parfois, impatientés par tous les préparatifs et la planification qu'impose cette occasion. Mais, n'oubliez pas que certains détails importants, tels l'obtention d'un permis de mariage ou la mise à jour de vos papiers d'identité si vous changez de nom. Nous espérons que les renseignements recueillis sur ce site vous aideront à mieux réaliser certains des changements qui entourent votre nouvelle vie de couple marié.
Source : Gouvernement de l'Ontairo. Événements de la vie.

Ontario Négocier une séparation ou un divorce
Les renseignements et sites Web regroupés ci-dessous vous aideront à comprendre les questions et procédures d'ordre juridique concernant la séparation et le divorce en Ontario. Avant de prendre des décisions importantes, vous devez comprendre quels sont vos droits et obligations et quels services d'aide sont mis à votre disposition. En suivant ces liens, vous trouverez des renseignements sur d'importants sujets, comme la charge et la pension alimentaire de vos enfants, votre pension alimentaire ou celle de votre conjoint, conjointe ou partenaire, et la répartition des biens. Vous trouverez également des informations sur la façon de trouver un avocat et de résoudre des questions d?ordre juridique.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Événements de la vie.

Ontario Que faire lorsque quelqu'un décède
Lors du décès d'un proche, on doit rapidement prendre des dispositions afin de régler les affaires du défunt. Ce site vous informe des démarches à entreprendre.
Source : Gouvernement de l'Ontario

Canada

Canada l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L'ACFC est un nouvel organisme mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. Nous renseignons les consommateurs et encadrons les institutions financières afin de nous assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.
Source : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Canada Assurance-emploi et Régime de pensions du Canada - Comment présenter un appel
Une guide pour comment présenter un appel.
Source : Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.

Canada Au sujet des appels: appels entendu par les tribunaux de révision
Comment soumettre un appel au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision et renseignements concernant le processus d'appel au sujet du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), les Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés .
Source : Gouvernement du Canada. Bureau du Commissaire des tribunaux

Canada Avis d'appel/demande de prolongation du délai de la Cour canadienne de l'impôt
Information concernant les différents types d'appel, par example: pensions, assurance emlpoi, et information sur les impôts.
Source : Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.

Canada Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
Ce page Web fournit des renseignements sur les types d'appels qui sont entendus par les tribunaux de révision du BCTR, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV), l'Accords de sécurité sociale et la Charte canadienne des droits et libertés.
Source : Bureau du Commissaire des tribunaux de révision RPC/SV

Canada Énoncé de principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d'actes criminels
En reconnaissance de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité adoptée par les Nations Unies, la société canadienne devrait s?inspirer des principes énoncés ci-après afin de mieux assurer aux victimes d'actes criminels la justice, le traitement équitable et l'aide don't elles ont besoin.
Source : Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Communications électroniques

Canada Fiducies testamentaires au profit du conjoint IT-305R4
Ce bulletin traite des conditions qu'une fiducie doit remplir pour être considérée comme une fiducie au profit du conjoint. Il examine les circonstances où une telle fiducie est « altérée ». Il traite également des conséquences fiscales d'une fiducie au profit du conjoint « altérée » et précise comment, le cas échéant, une fiducie au profit du conjoint « altérée » peut être « régularisée ».
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada

Canada Initiative sur les Victimes d'actes Criminels
L'Initiative sur les victimes d'actes criminels est une stratégie qui vise à faciliter la participation de la victime au système de justice pénale et à accroître sa confiance à l'égard de ce système.
Source : Ministère de la Justice

Canada Le portail de la sécurité publique
Le portail de la sécurité publique est un guichet unique d'information sur la sécurité dans Canada. Le site Web couvre pluieurs sujets sur la sécurité: sécurité nationale, famille et foyer, Internet, terrorisme, arme à feu, fraude, criminalité, aliments, violence famille, enfants, urgences, travail, voyage, transports, santé, consommateurs, police, environnement, loisir, école, finances, et sécurité des produits.Le portail de la sécurité publique est un guichet unique d'information sur la sécurité dans Canada. Le site Web couvre pluieurs sujets sur la sécurité: sécurité nationale, famille et foyer, Internet, terrorisme, arme à feu, fraude, criminalité, aliments, violence famille, enfants, urgences, travail, voyage, transports, santé, consommateurs, police, environnement, loisir, école, finances, et sécurité des produits.

Canada Quoi faire suivant un décès
Ce document d'information renferme des renseignements généraux que la famille et le représentant légal doivent avoir afin de commencer à régler les affaires d'une personne décédée. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, procurez-vous le guide d'impôt intitulé Déclarations de revenus de personnes décédées à votre bureau des services fiscaux.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada

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Mise à jour : 2006-03-01 Haut de la page Avis importants