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Transports Canada
   
Table des matières
Avant-propos
Processus des consultations
Sujets abordés : Channel-Port-aux-Basques
Sujets abordés : Burgeo
Sujets abordés : Marystown
Sujets abordés : Arnold's Cove
Sujets abordés : Placentia
Sujets abordés :
St. John's
Annexe A : Questions soulevées qui ne relèvent pas de l'Étude
Annexe B : Formulaire de rétroaction
Annexe C : Réponses fournies dans le formulaire de rétroaction
   



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Sujets abordés

Collectivité : St. John's

La rencontre structurée avec les intervenants et la séance de discussion ouverte se sont tenues dans la ville de St. John's le 7 juillet 2006; une cinquantaine de personnes y ont assisté.


Rencontre structurée avec les intervenants

Les groupes suivants ont été invités à la rencontre structurée avec les intervenants:

  • L'Association des zones protégées
  • Le Newfoundland and Labrador Environmental Network
  • L'équipe de conservation
  • L'ACAP de St. John's
  • St. John's Clean and Beautiful
  • La société d'histoire naturelle
  • Memorial University : Masters in Environmental Engineering Department
  • CLEAN
  • Newfoundland Environmental Association, Inc.
  • DG Taylor, consultant en écologie
  • Newfoundland and Labrador Environmental Industry Association
  • C-PAWS
  • Nature Conservancy Council of Canada.

Après les présentations officielles par Transports Canada et par les consultants en environnement RMRI, les sujets suivants ont été débattus :

  • La question de l'efficacité du matériel actuel des systèmes d'identification automatique (SIA) à bord des navires a été soulevée. On se demande, par exemple, si tous les navires en seront munis et à compter de quelle date. Les points suivants ont été notés :
    • En vertu de Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada la surveillance des navires par SIA s'effectue dans une limite de 12 milles.
    • Tous les navires étrangers sont munis de transpondeurs VHF permettant de suivre leurs déplacements entre 30 et 50 milles marins des côtes.
    • Le réseau actuel de SIA sera amélioré l'an prochain, avec l'ajout de 70 stations de réception SIA à terre affectées à la surveillance des navires qui empruntent le couloir de navigation principal de la côte sud.
    • Ces stations seront installées en 17 endroits sur les côtes de la province d'ici 2008.
    • Le système sera mis en place graduellement et il faudra un certain temps avant que tous les navires soient équipés. Il faudra également consulter l'industrie.
    • La plupart des bateaux de pêche ont une boîte noire qui permet de suivre leurs traces.
  • Pour repérer les pollueurs des mers, le Canada devrait créer une bibliothèque d'empreintes pétrolières à partir des pétroles bruts qui ont tous des caractéristiques spécifiques. De telles bibliothèques existent au niveau international et elles devraient être intégrées et partagées par les États.
  • Même si elles ne relèvent pas de l'étude, des questions ont été posées sur les plans de gestion et les installations de traitement des rebuts qui seraient générés par un déversement. La capacité d'administrer tous les aspects des interventions en cas de déversement est prévue par le règlement fédéral sur les plans d'urgence, mais la gestion des déchets est de compétence provinciale. Une discussion sur la gestion des déchets à court, moyen et long terme a suivi.
  • Lors de la discussion sur les déversements d'origine inconnue, on a demandé si les navires faisaient l'objet d'inspections de sécurité et étaient munis d'alarmes de mailles avant leur entrée dans les eaux canadiennes. Tous les navires-citernes qui entrent pour la première fois dans les eaux canadiennes doivent être inspectés, par la suite, l'inspection est annuelle.
  • La prévention est essentielle et de meilleures installations de disposition des huiles usées de navires doivent être disponibles. Chaque port est tenu de fournir des installations pour recueillir ces produits.
  • Une question a été posée sur les infrastructures en place pour assurer le nettoyage des plages et si on avait pensé à utiliser des produits de biodégradation accélérées.
  • On se demande s'il existe un effectif de bénévoles compétents et si la formation dispensée a été suffisante. La formation doit être vue comme un facteur de prévention des déversements. On a suggéré que l'administration fédérale et l'administration provinciale voient au maintien d'équipes de bénévoles compétents prêtes à intervenir au besoin.
  • Les administrations municipales ne sont pas bien informées et elles devraient collaborer pour régler ce grave problème.
  • L'endroit où est entreposé le matériel d'intervention, Mount Pearl est source d'inquiétude parce que c'est loin du secteur le plus à risque, la baie de Placentia. Comment ferait-on pour transporter ce matériel durant une tempête de neige ayant entraîné une fermeture des routes?

Séance de discussion ouverte

Après les présentations officielles par Transports Canada et par les consultants en environnement RMRI, les sujets suivants ont été débattus :

  • Certains estiment que les déversements d'origine inconnue sont peut-être causés par des suintements de l'écorce terrestre sous la mer plutôt que par des navires.
  • Les pertes annuelles d'oiseaux de mer à cause du mazoutage continuent d'inquiéter et une solution à ce grave problème doit être trouvée.
  • On a suggéré d'ajouter le secteur de la baie Conception au territoire couvert par l'étude parce qu'il comprend la région de l'île Baccalieu qui est un refuge important d'oiseaux de mer autour duquel le trafic maritime est important. On a relevé que la frontière du secteur étudié était Cap St. Francis, mais que RMRI avait recueilli la majorité des données sur le trafic de navires-citernes dans la baie Conception, dont le trafic généré par les installations d'Ultramar et la centrale d'Holyrood.
  • On a observé que l'étude porte sur les déversements accidentels et non sur les déversements délibérés. On pense toutefois que le déversement d'eaux de traitement à Hibernia constituerait un cas de déversement délibéré autorisé. On affirme que le rejet d'eaux de traitement constitue dans les faits un déversement d'hydrocarbures.
  • On s'inquiète de l'exclusion des déversements d'origine inconnue des sujets à l'étude et on se demande s'il existe un registre international des points de départ et d'arrivée des navires qui permettrait de repérer la source de ces déversements?
  • Il faut tenir compte du tourisme. On signale que les consultants de RMIR, Canning and Pitt, prennent le tourisme en compte dans leurs analyses socio-économiques et qu'ils auront accès à de nombreuses sources de données, dont celle de voyagistes et du ministère du Tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • On a demandé si l'étude examinera l'efficacité des dispersants.

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