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Projet de loi C-13
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-13
TITRE ABRÉGÉ
MODIFICATIONS CONCERNANT LA RÉDUCTION DU TAUX DE LA TPS/TVH
Modifications concernant la TPS/TVH
Loi sur la taxe d’accise
Modifications connexes
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Modifications concernant la taxation des produits du tabac
Loi de 2001 sur l’accise
TAXE SUR LES STOCKS DE PRODUITS DU TABAC
Application
Modifications concernant les produits alcoolisés
Loi sur l’accise
Loi de 2001 sur l’accise
Application
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Coopératives agricoles — ristournes à imposition différée
MODIFICATIONS CONCERNANT LA TAXE D’ACCISE SUR LES BIJOUX
Loi sur la taxe d’accise
Loi d’exécution du budget de 2005
MODIFICATIONS CONCERNANT LES POUVOIRS DE TAXATION ET LE TRAITEMENT FISCAL DES AUTOCHTONES
Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations
TAXE DE VENTE DES PREMIÈRES NATIONS — PROVINCES VISÉES
Accord d’application
Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
AUTRES MODIFICATIONS TOUCHANT LA FISCALITÉ
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Frais administratifs prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques
Loi de 2001 sur l’accise
Loi sur la taxe d’accise
Frais administratifs prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques
Loi de l’impôt sur le revenu
Modifications conditionnelles
PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D’ENFANTS
Édiction de la Loi
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
OBJET DE LA LOI
PRESTATION
Modifications corrélatives et connexes
Loi sur les allocations spéciales pour enfants
Loi sur l’assurance-emploi
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi sur la sécurité de la vieillesse
Entrée en vigueur
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
PAIEMENTS AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES
ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE
MODIFICATIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Loi sur les banques
Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi sur les sociétés d’assurances
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
MODIFICATIONS EN MATIÈRE DE PENSIONS
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Entrée en vigueur
LOI RELATIVE AUX RÉPERCUSSIONS DU PROJET GAZIER MACKENZIE
Édiction de la Loi
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
ADMINISTRATEURS
PERSONNEL
OPÉRATIONS
LIQUIDATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
MODIFICATION DE L’ANNEXE
Prélèvement
Modifications corrélatives
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la protection des renseignements personnels
Entrée en vigueur
MODIFICATIONS DIVERSES
Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Objet
Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
CAPITAL-ACTIONS
Annexe 1
Annexe 2