Accueil de la section
Projet de loi C-20
Cliquer ici pour le document complet (1251Kb)
Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-20
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SA MAJESTÉ
CHAMP D’APPLICATION
POLITIQUE CANADIENNE SUR LES AÉROPORTS
AÉROPORTS
Attributions du ministre et du gouverneur en conseil
Créneaux
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS EXPLOITANTS D’AÉROPORT
Dispositions générales
Accès équitable
Redevances
Communication
ADMINISTRATIONS AÉROPORTUAIRES
Pouvoirs du gouverneur en conseil
Prorogation
Champ d’application
Effets de la prorogation
Règlements administratifs
Bureau
Livres
Capacité, pouvoirs et activités
Participation dans des personnes morales
Gouvernance d’entreprise et responsabilité
Conseil
Nomination, révocation et démission des administrateurs
Inadmissibilité à la charge d’administrateur
Devoirs, responsabilités et indemnisation des administrateurs et dirigeants
Réunions du conseil et de ses comités
Comités du conseil
Vérificateur
Conflits d’intérêts
Redevances
Imposition des redevances
Champ d’application
Principes d’établissement
Méthode d’établissement des redevances
Préavis
Consultations et observations
Annonces
Date de prise d’effet
Dispositions additionnelles — redevances passagers
Appels
Communication
Plan d’entreprise
États financiers
Indicateurs de rendement
Rapport annuel
Assemblée annuelle
Consultation
Accès du public aux documents
Examen du rendement
Contrats sans appel d’offres
Autres obligations
Nom de l’aéroport principal
Plan d’utilisation du sol et plan directeur
Environnement
Acquisition de terrains
Bail de l’aéroport principal
Dissolution
Loi sur les textes réglementaires
MESURES DE CONTRAINTE
Visites
Infractions et peines
Pénalités
Dispositions générales
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATION CONNEXE, DISPOSITION DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modification connexe
Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada
Disposition de coordination
Entrée en vigueur
Annexe 1