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Projet de loi C-25
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Table des matières
Couverture
Sommaire
Projet de loi C-25
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS DE LA CRIMINALITÉ ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES
TENUE DE DOCUMENTS, VÉRIFICATION D’IDENTITÉS, DÉCLARATION DES OPÉRATIONS DOUTEUSES ET INSCRIPTION
Tenue et conservation de documents et vérification d’identités
Déclaration et autres obligations
Inscription
Demande d’inscription et révocation
Révision
Appel auprès de la Cour fédérale
Communication et utilisation de renseignements
PROCÈS-VERBAUX, TRANSACTIONS ET PÉNALITÉS
Violations
Procès-verbaux
Transactions
Appel à la Cour fédérale
Publication
Règles propres aux violations
Recouvrement des pénalités
Dispositions générales
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
MODIFICATION CORRÉLATIVE
Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada
ENTRÉE EN VIGUEUR