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Projet de loi C-34
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-34
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
OBJET ET EFFET
EFFET DE L’ACCORD SPÉCIFIQUE
AUTORITÉ SCOLAIRE DES PREMIÈRES NATIONS
MISSION ET ATTRIBUTIONS DE L’AUTORITÉ SCOLAIRE
ADMINISTRATION SCOLAIRE COMMUNAUTAIRE
CADRE LÉGISLATIF
RESPONSABILITÉ
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DÉCRETS ET RÈGLEMENTS
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur la protection des renseignements personnels
ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe 1