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Projet de loi C-40
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-40
TITRE ABRÉGÉ
MODIFICATION DE LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Modifications touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée
Ententes d’importation
Modifications touchant les taxes d’accise
MODIFICATIONS TOUCHANT LE DROIT D’ACCISE SUR L’ALCOOL ET LES PRODUITS DU TABAC
Loi de 2001 sur l’accise
Préparations assujetties à des restrictions
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur les douanes
Tarif des douanes
Loi sur la taxe d’accise
MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN
DISPOSITION DE COORDINATION