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Projet de loi C-24
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-24
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SA MAJESTÉ
CHAMP D’APPLICATION
DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
Droits d’exportation
Exemptions
DROITS SUR LES REMBOURSEMENTS DE DÉPÔTS DOUANIERS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES DROITS ET LES AUTRES SOMMES À PAYER
Personnel assurant l’exécution et le contrôle d’application
Inscription et agrément
Déclarations et paiement des droits
Intérêts
Frais administratifs prévus par la Loi sur la gestion des finances publiques
Remboursements
Faillites et réorganisations
Sociétés de personnes
Registres et renseignements
Cotisations
Opposition aux cotisations
Appel
EXÉCUTION ET CONTRÔLE D’APPLICATION
Pénalités
Infractions et peines
Inspection
Enquête
Renseignements confidentiels
Recouvrement
Procédure et preuve
PAIEMENTS AUX PROVINCES
RÈGLEMENTS
CESSATION D’EFFET
AFFECTATION DE VERSEMENTS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
RÉGIME D’ACCÈS À L’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur l’Agence du revenu du Canada
Loi sur la Cour canadienne de l’impôt
DISPOSITION DE COORDINATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe 1