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Projet de loi C-43
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-43
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
ADMINISTRATION
TENUE DE LA CONSULTATION
Décret de consultation
Avis de consultation
Consultation non nécessaire
Consultation
CANDIDATS
Éligibilité
Candidatures
Droits des candidats
Agents officiels et vérificateurs
Interdictions
SCRUTIN
DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
Dispositions générales
Liste des candidats
Rapport concernant la consultation
COMMUNICATIONS
Définitions
Publicité
Sondages
Radiodiffusion à l’étranger
Incitation par des non-résidents
PUBLICITÉ FAITE PAR DES TIERS
GESTION FINANCIÈRE
Contributions
Dépenses
Gestion financière
CONTRÔLE D’APPLICATION
Infractions
Dispositions générales
Infractions à la partie 1
Infractions à la partie 3
Infractions à la partie 4
Infractions à la partie 6
Infractions à la partie 7
Infractions à la partie 8
Peines
Application de certaines dispositions
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications corrélatives
Loi électorale du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Dispositions de coordination
Entrée en vigueur