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Projet de loi C-45
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-45
TITRE ABRÉGÉ
OBJET DE LA LOI
DÉFINITIONS
SA MAJESTÉ
PORTÉE TERRITORIALE
PRINCIPES D’APPLICATION
ACCORDS AVEC LES PROVINCES
PROGRAMMES ET PROJETS
COMITÉS CONSULTATIFS
RENSEIGNEMENTS
PRIX ET DROITS
RESPONSABILITÉ
DÉLÉGATION
GESTION DES PÊCHES ET PRÉSERVATION ET PROTECTION DU POISSON
Considérations
Permis
Baux
Répartition
Arrêtés de gestion des pêches
Accords de gestion des pêches
Plan annuel de pêche nisga’a
Interdictions
Règlements
PRÉSERVATION ET PROTECTION DU POISSON ET DE SON HABITAT ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Définitions
Préservation et protection du poisson et de son habitat
Prévention de la pollution
Ouvrage ou entreprise
Rapport et mesures correctives
Règlements
Recours civils
Infractions et peines
Rapport au Parlement
ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE D’APPLICATION
Agents des pêches, gardes-pêche, inspecteurs, analystes et agents de certification
Inspections
Perquisitions
Saisie
Rétention des choses saisies
Confiscation et disposition
Droits des tiers
Mesures de contrainte
Interdictions, infractions et peines
Entrave et faux renseignements
Exemption
Règles générales
Exécution
Accord sur les mesures de rechange
Contraventions
Autres moyens de droit
Règlements
OFFICE DES PÊCHES DU CANADA
Constitution de l’Office
Personnel et installations
Procédure
Appels en matière de permis
Violations
Application
Catégories
Responsabilité des violations
Chargés de dossier
Procédures en violation
Procès-verbal
Audience
Présentation d’observations écrites
Décisions et ordonnances de l’Office
Exécution des sanctions
Règlements
RÈGLEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
Règlements
Incorporation par renvoi
Application de la Loi sur les textes réglementaires
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, DISPOSITIONS DE COORDINATION, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions transitoires
Modifications corrélatives
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur la protection des pêches côtières
Loi sur les contraventions
Code criminel
Loi sur l’efficacité énergétique
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Loi sur les espèces en péril
Loi sur l’étiquetage des textiles
Dispositions de coordination
Abrogations
Entrée en vigueur