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Projet de loi C-46
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Table des matières
Couverture
Sommaire
TABLE ANALYTIQUE
Projet de loi C-46
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SERVICES FERROVIAIRES
OBLIGATIONS
PROROGATION DE CHAQUE CONVENTION COLLECTIVE
CHOIX DE L’OFFRE FINALE
NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES
FRAIS
MODIFICATION DES NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES
EXÉCUTION
ENTRÉE EN VIGUEUR